Droit de l’Outre-mer : RSA diminué pour les allocataires de Saint-Martin ?

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Pour effectuer des économies, la collectivité de Saint-Martin veut instaurer une réforme du RSA. Parmi les mesures préconisées, la diminution du montant de l’aide est discutée. La solidarité va-t-elle être écartée au profit de la crise?

357 euros au lieu de 509 euros. C’est la nouvelle somme à laquelle les allocataires saint-martinois, bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA), pourraient prétendre. Cette disposition est l’une des mesures qu’envisagent de prendre les élus de la collectivité. En effet, le 16 juillet dernier, les députés ont adopté dans le cadre du projet de loi de l’actualisation du droit des outre-mer, un dossier traité sur Outremers 360. Cette habilitation permet à la collectivité locale de “modifier les conditions d’accès, les modalités de versements ainsi que le montant” de l’aide sociale. Cependant, cette permission est temporaire et fixée pour une durée de deux ans. Motif de cet accord : le poids que représente cette ressource dans le budget territorial. “Le RSA constitue le deuxième poste de dépenses de la collectivité, avec 18 millions d’euros par an”, souligne Aline Hanson, présidente de la Collectivité de Saint-Martin.

Face à une croissance exponentielle du nombre de bénéficiaires, la collectivité a décidé d’entreprendre une réforme de ce système de solidarité. Elle entend notamment lancer un plan de lutte contre les fraudes. La présidente de la collectivité estime qu’une part des bénéficiaires établisse de fausses déclarations, en indiquant une domiciliation incorrecte ou en dissimulant une activité salariée en partie hollandaise. Du côté des syndicats, cette mesure de réduire le montant du RSA  est à double tranchant La Fédération Syndicale Unitaire, a mis en garde contre l’agravation des conditions de vie des Saint-Martinois. L’organisation a rappelé que 60% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Elle précise aussi que 40% des bénéficiaires du RSA ne disposent d’aucun diplôme.
(avec AFP)

Catégories : Société

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