Congrès des Maires 2017: Le sénateur Georges Patient appelle à une révision de la gestion des bases de fiscalité directe locale»

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Pour  répondre au thème de la 100ème édition du Congrès des Maires « Réussir la France avec ses communes », le sénateur guyanais Georges Patient a appelé à une révision de « la gestion des bases de fiscalité directe locale», plus particulièrement en Outre-mer.

S’appuyant sur deux précédents rapports de la Cour des Comptes et la fiscalité de la ville de Cayenne, Georges Patient souhaite que l’Etat améliore la méthode de calcul des bases de fiscalité par les directions régionales des finances publiques (DRFIP) en Outre-mer. «Le défaut de recensement des bases est un enjeu bien identifié et spécifique à l’outre-mer, il apparait logique d’apporter des solutions spécifiques, si l’on veut éviter toutes les critiques formulées actuellement à l’encontre des DRFIP des outre-mer », ajoute-t-il. Pour Georges Patient, il existe « des difficultés relationnelles entre les communes des outre-mer et leur DRFIP et constitue un manque à gagner fiscal pour les premières.

Dans son intervention, il rappelle que la fiscalité directe locale est un enjeu important pour les communes des DROM même si les produits des impôts directs locaux sont proportionnellement moins importants, inférieurs de 20 à 40% à ceux des communes hexagonales ». « On est dans une situation atypique par rapport à celles que connaissent nos homologues de l’hexagone. Ce que souhaitent les communes des outre- mer c’est d’avoir avec la DRFIP des conventions adaptées et non calquées exclusivement sur le dispositif national »  a-t-il déclaré devant les congressistes.

L’ancien maire de Mana suggère notamment de renforcer le dispositif existant selon les instructions du national mais en même temps à lui donner une déclinaison locale. Georges   Patient propose que ces directions régionales signent avec les communes des conventions de partenariat pour des opérations ciblées sur les locaux d’habitation. « Les locaux non pris en compte pourront être intégrés dans les bases par les services de la DRFIP le croisement entre les fichiers de la DRFIP et les photos aériennes acquises par la mairie et les éventuelles constatations de terrain par les agents. »

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