Budget 2018: Les sénateurs ultramarins au secours du budget des CCI et la continuité territoriale

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En prévision de l’examen du budget Outre-mer au Sénat, plusieurs sénateurs ultramarins ont déposé plusieurs amendements visant à créer entre autres une dotation aux CCI (chambres de commerces et d’industrie) d’Outre-Mer, à transférer 10 Millions d’euros du budget en faveur de la continuité territoriale. 

Transférer 4,2 millions d’euros supplémentaires dans le budget Mission Outre-mer qui sera examiné à partir du jeudi 7 décembre au Sénat, c’est la proposition faite par les sénateurs Thani Mohamed Soihili, Abdallah Hassani (Mayotte), Antoine Karam (Guyane), de Dominique Théophile (Guadeloupe) et Michel Dennemont (La Réunion). L’amendement précise que « cette dotation compensera, pour ces Chambres, l’impact de la baisse de ressources fiscales de 17% prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2018 ».Pour les parlementaires, l’ajout de cette ligne budgétaire se justifie par une « perte progressive depuis 2010 des concessions sur la gestion des grands équipements (ports et aéroports), qui a durement impacté le budget des CCI ultramarines, faisant passer leur volume budgétaire de 300 millions d’euros dans les 4 DROM (hors Mayotte) en 2010 à 117 millions d’euros en 2015 ». 

Les sénateurs souhaitent également renforcer les crédits alloués à la continuité territoriale. Ils souhaitent affecter 10 millions d’euros supplémentaires dans le budget de LADOM, afin de permettre  « l’agence d’assurer au mieux ces futures missions, en augmentant son budget, prévu à 59.4 M d’Euros en CP (crédits de paiement, ndlr) au PLF2018 contre 68 Millions en 2017. Ils soulignent que « la mobilité des citoyens français d’outre-mer doit être une priorité de l’action gouvernementale ». Début octobre, 16 députés ultramarins avaient dénoncé notamment la baisse du budget de LADOM

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