Les sénateurs ont adopté, ce mardi 26 mars, le dégel du corps électoral lors de l’examen en séance publique de la réforme constitutionnelle du gouvernement, auquel plusieurs modifications ont néanmoins été apportées. Ces amendements devront de nouveau être votés par les sénateurs le 2 avril prochain, avant que ce texte soit ensuite présenté à l’Assemblée nationale, courant mai.
Ce mardi, à Paris, une nouvelle phase de l’avenir institutionnel s’est jouée au Sénat qui a examiné le projet de réforme constitutionnelle. Ce projet porté par le gouvernement national vise donc à dégeler le corps électoral aux prochaines élections provinciales. Actuellement réservées à certains natifs et aux résidents arrivés avant 1998 (accord de Nouméa) et à leurs descendants, ces élections seraient alors ouvertes aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.
Le gel du corps électoral depuis plus de 25 ans a pour conséquence d’évincer près d’un électeur sur cinq, ce qui ferait peser un risque d’inconstitutionnalité sur le prochain scrutin, prévu d’ici au 15 décembre. Il faut « corriger une distorsion qui n’est pas conforme à l’exercice du droit de suffrage sur un territoire de la République », a insisté le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a multiplié les déplacements sur place. Un « passage en force » selon la gauche nationale et les indépendantistes qui réclament son retrait.
Plus d’ultimatum au 1er juillet
De son côté, la majorité du Sénat, une alliance de la droite et du centre, a adopté ce dégel du corps électoral, mesure phare de cette révision, mais en apportant plusieurs amendements, remodelant le texte gouvernemental initial, avec un objectif : favoriser le dialogue entre les camps indépendantistes et non-indépendantistes.
Ainsi, un mécanisme a été voté pour permettre la suspension de cette réforme constitutionnelle (les conditions donc de ce dégel du corps électoral) si un accord entre élus locaux est trouvé jusqu’à 10 jours avant les prochaines élections provinciales. Et ce, alors que l'’Élysée fixait un « ultimatum » au 1er juillet. « Nous faisons tout pour préserver les chances d’un accord avant les élections et, à défaut, pour qu’il puisse se nouer après », assure le rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), qui a parfois suscité l’agacement de Gérald Darmanin, opposé à la plupart des retouches du Sénat.
Impartialité
Au-delà des aspects techniques, plusieurs parlementaires ont insisté sur l’importance que le Parlement reste « impartial ». « Nous avons besoin d’une initiative politique » pour favoriser un accord, a insisté le centriste Philippe Bonnecarrère, faisant écho aux demandes de médiation des mouvements indépendantistes. « Le Sénat aura son rôle à jouer pour mettre tout le monde autour de la table », a voulu croire le sénateur non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel.
« La seule intervention urgente de l’État attendue de tous en Nouvelle-Calédonie, c’est un plan de sauvetage économique », a renchéri la socialiste Corinne Narassiguin. Pour aboutir, le texte devra être adopté à l’identique à l’Assemblée nationale avant d’être soumis à tous les parlementaires réunis en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire.
Rendez-vous le 2 avril
Les modifications au texte initial du gouvernement apportées par les sénateurs devront de nouveau être adoptées par cette assemblée lors d’un vote solennel, le 2 avril. Ce projet de réforme constitutionnelle sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale en mai. Si les deux chambres du Parlement l’adoptent dans les mêmes termes, l’ensemble de ces parlementaires devront encore se réunir en Congrès à Versailles pour donner leur accord final à la révision constitutionnelle.
Les Nouvelles Calédoniennes avec AFP
