Suite à une saisie par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) sur la « situation alarmante » du Centre pénitencier de Nouméa, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a ordonné à l’administration pénitentiaire d’effectuer des travaux et des aménagements pour améliorer les conditions de détention.
Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la prison du Camp-Est de « faire cesser les différents manquements à l’hygiène dans les quartiers de centre de détention pour hommes, notamment dans les cellules « containers maritimes » », où sont logés près de 400 détenus sur les 500 que compte le centre pénitentiaire. Le ministère de la Justice devra en outre « fournir aux détenus le matériel nécessaire pour laver leur linge », remplacer les ventilateurs cassés ou défectueux « compte tenu des températures élevées supportées par les détenus » ou encore « s’assurer de la mise aux normes des installations électriques ».
« C’est une décision positive mais timide », a déclaré à l’AFP Me Marie-Katell Kaigre, la correspondante de l’OIP en Nouvelle-Calédonie, qui a indiqué que l’Observatoire ferait prochainement appel devant le Conseil d’État. « Nous avons l’ambition que la jurisprudence évolue ». Dans sa requête déposée le 16 février, la section française de l’OIP dénonçait « l’insalubrité » des salles d’attente, des points d’eau et des sanitaires du quartier des mineurs, ainsi que des « conditions de détention inhumaines », « portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ».
Dans ses recommandations publiées en novembre, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté signalait que la prison de Nouméa « viole gravement les droits fondamentaux des détenus ». Des observations qu’elle avait déjà émises lors d’une visite en 2011. C’est depuis cette première observation que des containers avait été mis en place pour palier à la surpopulation.
« La seule solution serait finalement de raser le Camp-Est et de le reconstruire. Tout ce qui a été fait depuis 2011, c’est du pansement sur un bâtiment vétuste et insalubre », a souligné Me Kaigre. Plusieurs études ont été réalisées à la demande des pouvoirs publics sans qu’aucune n’aboutisse à un projet pour remplacer cet établissement ouvert en 1927, dans un ancien bagne reconverti en prison. Un nouveau centre de détention doit ouvrir ses portes à l’horizon 2022 à Koné, au nord du Pays, afin notamment de soulager la surpopulation du Camp-Est.
Cette décision intervient quelques semaines après la condamnation de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants dans plusieurs prisons françaises. Une décision qui avait été qualifiée d’ « historique » par Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP.
Avec AFP.
