Prison de Ducos en Martinique : L’État condamné pour les conditions pénitentiaires dégradées

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Le tribunal administratif de Martinique a condamné l’Etat à mettre en place d’ici trois mois des mesures pour améliorer la situation pénitentiaire de la prison de Ducos, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a indiqué jeudi l’Observatoire international des prisons (OIP).

En octobre 2014, le juge des référés de ce tribunal, saisi par l’OIP, avait estimé que les conditions de détention à Ducos «étaient attentatoires à la dignité humaine» et qu’elles «portaient une atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux des personnes incarcérées».
Le juge administratif avait alors enjoint l’Etat à prendre «sans délai» sept mesures pour améliorer les conditions de détention: renforcement de la lutte contre les nuisibles, fournitures aux détenus de produits de nettoyage, de poubelles et de sacs poubelles «en nombre suffisant», lessivage complet des cellules au moins une fois par an, renouvellement régulier des produits d’hygiène corporelle, travaux dans les cours de promenades afin de remédier a la présence d’eaux stagnantes les rendant impraticables en temps de pluie et renforcement de l’équipe médicale.

Dans un jugement du 18 juin dernier, le tribunal administratif, de nouveau saisi par l’OIP, a constaté que certaines de ces mesures, concernant les cours de promenade et l’équipe médicale n’avaient pas été engagées. Il a ordonné à l’administration «de procéder à des travaux permettant que les cours de promenade (…) restent utilisables même en cas d’intempéries» et «de prendre les mesures nécessaires à la rémunération par le service public hospitalier d’un médecin généraliste supplémentaire à plein temps et à l’intervention d’un médecin la nuit et les week-end en tant que de besoin, dans un délai de trois mois» sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

«Si l’administration fait valoir qu’elle a missionné un bureau d’étude chargé de la réalisation d’avant-projet d’aménagements retenus pour les cours de promenade, et que des travaux en ce sens ont été menées, elle ne l’établit pas», note le jugement. De plus, «la garde des Sceaux a expressément reconnu que  »la faible démographie médicale n’a pas permis de bénéficier de plus de trois temps plein médicaux », et il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’un médecin intervienne la nuit et les week-end», ajoute le tribunal administratif.
Avec AFP

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