Mayotte-Expulsion d’Étrangers : Le Défenseur des Droits Jacques Toubon met en cause « l’inaction des pouvoirs publics »

Mayotte-Expulsion d’Étrangers : Le Défenseur des Droits Jacques Toubon met en cause « l’inaction des pouvoirs publics »

©SIPA

Jacques Toubon, le défenseur des Droits a une nouvelle fois dénoncé ce jeudi 8 décembre les expulsions d’étrangers comories à Mayotte survenues entre janvier et avril 2016. Il tire également à boulets rouges sur « le manque de mobilisation des pouvoirs publics ». 

« Les manifestations n’ont pas été interdites et les forces de l’ordre présentes lors de ces actions n’ont empêché ni les destructions des habitations ni les expulsions des personnes », regrette Jacques Toubon qui a été saisi par des associations. Le Défenseur des droits poursuit en précisant « que le manque de mobilisation des pouvoirs publics, pourtant dûment informés, au niveau local et national, a permis l’organisation et la réalisation » de ces « expulsions illégales ». Dans sa décision, Jacques Toubon dénonce également « une atteinte aux droits fondamentaux des personnes ». « Ces expulsions illégales ont eu pour conséquences de priver de leurs domiciles près de 200 personnes. Les violences physiques et psychologiques décrites, et dont les images ont été retransmises par les médias, constituent une atteinte au droit fondamental des personnes à vivre en sécurité, et une atteinte à leur dignité ».

Pour corriger ces manquements,  Jacques Toubon dresse une recommandation aux autorités mahoraises. Il a ainsi préconisé au préfet de Mayotte  « de prévenir à l’avenir, en interdisant, et en mobilisant les forces de police et de gendarmerie nécessaires pour éviter le déroulement de l’événement », toute manifestation ou réunion qui aurait pour objectif « d’organiser l’expulsion de leur domicile des personnes en raison de leur appartenance supposée ou réelle à une origine, une ethnie, une nation, une race déterminée ». Jacques Toubon a recommandé aux maires « de faire respecter l’ordre public sur leur territoire avec le concours des autorités préfectorales le cas échéant ».