Jeudi 20 septembre, la députée Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif Gil Taieb ont remis leur rapport « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet » au premier ministre.
Édouard Philippe, qui « partage le sens d’un bon nombre de recommandations », a confirmé dans un communiqué, comme il l’avait dit en mars, « l’intention du gouvernement de proposer au Parlement une modification de la loi applicable », et ce en 2019.
Dans le rapport, les auteurs font le constat que les « discours de haine prospèrent (sur internet) dans une relative impunité ». Les causes, selon eux : les « faiblesses du dispositif réglementaire actuel » (loi de 1881 sur la liberté de la presse et loi sur la confiance dans l’économie numérique, LCEN de 2004), « la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital », mais aussi « une certaine indifférence des pouvoirs publics, jusque-là ». D’où plusieurs propositions, dont certaines qui nécessiteront, donc, des modifications législatives.
Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet https://t.co/it1Umm3xZo via @gouvernementfr
— Frédéric Potier (@FPotier_Dilcrah) 21 septembre 2018
Première d’entre elles : imposer aux plateformes « un délai de 24 heures pour retirer les contenus manifestement racistes et antisémites ».Multiplier par 100 le montant des amendes lorsque les grands réseaux sociaux et moteurs de recherche manquent à leurs obligations (retrait, déréférencement de contenus, coopération avec les autorités judiciaires), est aussi proposé, sur le modèle de l’Allemagne qui a mis en place un tel dispositif début 2018. Ces amendes pourraient aller jusqu’à « un montant maximal de 37,5 millions d’euros pour les personnes morales et 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques », selon le rapport.
Autres suggestions : instaurer « une procédure de signalement uniformisée » des contenus illicites, « clairement identifiable, par un logo standardisé », « créer des chambres pénales spécialisées dans le traitement des infractions » racistes et antisémites, ou encore pouvoir déposer plainte en ligne, une mesure déjà dans le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice.
Le rapport préconise par ailleurs de créer une délégation ou une autorité de régulation des contenus illicites sur Internet, rattachée aux services du Premier ministre, ou à défaut un département du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dédié à la lutte contre la cyberhaine.
Le PM a confirmé aux auteurs du rapport :
– la volonté de rendre plus clairs et plus simples les signalements des contenus illicites ;
– la fixation d’un délai maximal pour le retrait des contenus de haine ;
– la mise en place de sanctions financières très dissuasives.@DILCRAH— Frédéric Potier (@FPotier_Dilcrah) 21 septembre 2018
Avec AFP
