Le Conseil d’État rejette un recours contre la quarantaine en Guadeloupe

Le Conseil d’État rejette un recours contre la quarantaine en Guadeloupe

Pour les nouveaux arrivants en Guadeloupe, la quarantaine est imposée par le préfet. Selon l’ordre des avocats, il s’agit là d’une atteinte à la liberté de circuler. Ce mercredi 6 mai, le conseil d’État qui a débouté les avocats de leur recours.

Le conseil d’État estime que «le placement en quarantaine des personnes arrivant en Guadeloupe constitue, […] une mesure pertinente pour lutter contre la propagation du virus, eu égard à la relative maîtrise de l’épidémie à l’intérieur de la collectivité, au caractère insulaire de cette dernière et à la circonstance que plus de la moitié des contaminations qui y ont été recensées ont pour origine l’arrivée de personnes venant de l’extérieur de son territoire ».

Une mesure adaptée

Le conseil d’État rappelle que le comité scientifique a jugé, concernant la situation des Outre-mer, « que le stade précoce de l’épidémie dans ces collectivités et l’insularité de la plupart d’entre elles rendent utiles d’autres mesures que le seul confinement de la population […], en particulier l’isolement des patients positifs et la mise en quarantaine des nouveaux arrivants ».

Le comité a recommandé, « en particulier pour la Guadeloupe, de « continuer, dans un contexte de faible arrivage, à pratiquer la quatorzaine à l’arrivée des voyageurs, idéalement en structure dédiée», rappelle le conseil d’État, qui juge qu’il « n’apparaît pas […] que le préfet aurait pris une mesure non nécessaire, eu égard à la situation actuelle de l’épidémie dans la collectivité ».

Il n’apparaît pas non plus, selon le conseil d’État, que cette mise en quarantaine « serait […] inadaptée ou disproportionnée au regard de l’objectif de sauvegarde de la santé publique et porterait une atteinte manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ou au droit de mener une vie familiale normale ».