La Cour des Comptes appelle à « un redressement impératif » des caisses de Sécurité sociale des Antilles et Guyane

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© Caisse générale de Sécurité sociale de Guadeloupe

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale paru ce jeudi 4 octobre, les magistrats de la Cour des Comptes dresse un bilan sévère de la gestion des caisses de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Des fonctions de direction de CGSS trop nombreuses, des capacités de productions faibles et un service public jugé défaillant, la Cour des Comptes ne fait pas dans la dentelle concernant les Caisses générales de Sécurité sociale même si elle reconnait que « le contexte socio-économique dans lequel les caisses de sécurité sociale exercent leurs missions dans les DOM est particulièrement exigeant ».

Gestion interne très cloisonnée

Dans son rapport, la Cour des comptes met en exergue « une gestion interne des CGSS très cloisonnée entre leurs différentes missions, sans synergie véritable ». « Loin de proposer un guichet unique pour leurs assurés, les CGSS cloisonnent par branche leur offre de service, à l’exception d’initiatives notables à la Martinique. C’est seulement à la marge que les implantations physiques des CGSS de la Guadeloupe et de la Guyane sont mutualisées entre branches. De ce fait, un assuré souhaitant faire modifier son adresse, son numéro de téléphone ou ses données bancaires doit soit contacter sur internet ou par téléphone chacun des services organisés par branche dont il relève, soit se rendre dans des agences également spécialisées par branche. » relève la Cour des Comptes.

Absentéisme et usages locaux réduisant le temps de travail

A cela s’ajoute une capacité de production amoindrie en raison d’un taux d’absentéisme élevé et d’usages locaux qui réduisent le temps de travail. « L’absentéisme pour maladie est particulièrement élevé dans les CGSS et, dans une moindre mesure, dans les CAF. Il est ainsi supérieur de près de 60 % à la moyenne des CPAM dans les CGSS et de 20 % à la moyenne des CAF à la CAF de la Guadeloupe. Les journées non travaillées équivalaient en 2016 à près de 8 jours par an et par agent à la CGSS de la Guadeloupe et à 12 jours à celle de la Guyane ».

Concernant les délais de paiement, les CGSS de Guyane et de Guadeloupe font figure de mauvais élèves selon les magistrats. « Les CGSS de la Guadeloupe et de la Guyane versent avec retard les indemnités journalières et les pensions de retraite. Si la CGSS de la Martinique se rapproche progressivement de l’objectif national de délai de règlement à 30 jours des indemnités journalières non subrogées par l’employeur et a respecté en 2017 l’objectif intermédiaire qui lui a été assigné (42 jours), la CGSS de la Guadeloupe et, malgré des progrès, celle de la Guyane, en restent éloignées », précisent les juges.

Transformer structurellement

La Cour des comptes dresse plusieurs recommandations pour « transformer structurellement » ces caisses de sécurité sociale. Selon les magistrats, il est nécessaire de « mettre en œuvre des mesures d’urgence visant à redresser les aspects les plus critiques de la gestion des caisses de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (erreurs de liquidation des retraites, des indemnités journalières et des prestations versées), spécialiser les CGSS dans la gestion des prestations maladie- maternité, AT-MP et de retraite et confier le recouvrement des prélèvements sociaux à une URSSAF interrégionale compétente pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Il faut également « développer les mutualisations d’activités, en spécialisant chaque fois que cela est pertinent les sites départementaux de l’URSSAF inter-régionale, des CGSS et des CAF par pôles de compétence couvrant l’ensemble de la zone Antilles-Guyane et en faisant participer ces organismes aux mutualisations mises en œuvre dans le cadre national. Enfin, revoir les organisations internes des organismes outre-mer pour renforcer leur capacité de production et la mise à la disposition de leurs publics pour les prestations d’une offre de service multi-branches .

 

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