Justice en Guyane: Un nouveau procès en vue pour Leon Bertrand dans l’affaire de la Senog

Justice en Guyane: Un nouveau procès en vue pour Leon Bertrand dans l’affaire de la Senog

Dans le cadre de l’affaire Senog, la Cour de cassation a annulé le jugement prononcé à l’encontre de Léon Bertrand dans l’affaire Senog par la cour d’appel de Cayenne le 13 décembre 2018. Un nouveau procès devrait avoir lieu.

Sous surveillance électronique depuis avril 2019 pour sa condamnation de l’affaire de pots-de-vin
et marchés truqués de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG), l’ancien maire du Saint-Laurent du Maroni va devoir de nouveau répondre à la justice, dans le cadre de l’affaire Senog cette fois. Selon Guyane la 1ere, «la Cour de Cassation a estimé que la Cour d’appel n’a pas rempli son office et n’a pas justifié sa décision». La plus haute juridiction judiciaire de la France considère que le Cour d’appel n’a pas examiné la demande de confusion des peines entre la condamnation de Léon Bertrand dans l’affaire de la CCOG et celle de la Senog. L’ancien ministre de Jacques Chirac, président de la Senog au moment des faits, avait été condamné pour complicité d’abus de biens sociaux à 18 mois d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.