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La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer est actuellement en Polynésie française. Elle doit publier un rapport d’information sur les problématiques liées au foncier en Outre-mer, avant fin juin.
Composée de son président et Sénateur de Saint-Barthélémy Michel Magras, Abdourahamane Soilihi (Sénateur de Mayotte), Mathieu Darnaud (Ardèche), Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna) et Pierre-Michel Vauthelin, administrateur du Sénat, la délégation est guidée sur place par Lana Tetuanui, Sénatrice de la Polynésie française. La délégation devra, dans son rapport, se pencher sur les territoires où le droit coutumier s’exerce encore en matière de foncier, comme en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna, où les sénateurs se sont déjà rendus. A La Dépêche de Tahiti, Michel Magras explique, « le foncier est un problème commun à tous les territoires et constitue un élément de blocage de l’équipement du territoire et du développement économique. Il y a aussi une forte composante culturelle. Pour toutes ces raisons, c’est un sujet prioritaire de mon mandat de président de la délégation ».
Mardi, la délégation s’est entretenue avec Marcel Tuihani, président de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française, avec les groupes politiques et la commission de l’équipement et de l’urbanisme. Les membres de cette commission ont souligné les difficultés d’adaptation du droit foncier français en Polynésie française ; « nos représentants ne sont pas suffisamment consultés pour adapter le droit à notre réalité », a fait savoir une des membres. De son côté, Michel Magras a évoqué le prochain sujet qui sera traité par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer, à savoir ; « l’inadaptation des normes qui nous viennent de l’Europe et du niveau national, qui sont appliquées dans les territoires de manière unilatérale et qui nécessitent de manière évidente une adaptation aux réalités locales ». La Sénatrice Lana Tetuanui a ensuite souligné une nécessité de moyens techniques et humains plus importants, afin de faire fonctionner le Tribunal foncier.
La délégation s’est ensuite rendue, mercredi et jeudi, sur l’île de Bora Bora, afin de visiter le centre d’osmose inversée, le centre d’enfouissement technique d’Anau et le SWAC (système de climatisation par eau de mer) à l’Hôtel Intercontinental.
