©Gregory Boissy
Alors que l’année 2018 est la première année complète de la modification d’indemnisation des victimes des essais nucléaires et de la suppression du « risque négligeable » par la loi EROM, le Civen note, dans son rapport d’activité de 2018, une augmentation du nombre de personnes ou d’ayants droits indemnisées.
« Le nombre de demandes émanant de personne résidant en Polynésie française a, en 2018, augmenté par rapport à l’année précédente, confirmant – et même accentuant – la tendance déjà observée en 2017 par rapport à 2016 », note également le rapport d’activité. « Ainsi, pour la première fois en 2018, le nombre de dossiers déposés au CIVEN par les demandeurs résidant en Polynésie française (94) a dépassé celui des demandeurs classés dans la catégorie « militaire » (80) ».
« En 2018, presque 9 demandes sur 10 ont été déposées par un demandeur ayant résidé ou séjourné au moment des essais en Polynésie. Cette proportion s’est accrue par rapport à 2017 (environ 2 demandes sur 3). Par conséquent, la répartition globale des demandes par zone de tir tend, elle aussi, à évoluer avec une proportion de plus en plus importante de demandes en « zone Polynésie » ». Entre 2010 et 2018, 45% des demandes d’indemnisation ont été faites par des ayants-droits, note encore le Civen.
En 2018, sur 266 demandes d’indemnisation étudiées par le Civen, 56% d’entre elles ont été accordées, contre moins de 10% entre 2015 et 2017. On enregistre également 115 rejets selon la nouvelle méthodologie retenue par le Civen, à savoir, le seuil d’1 millisievert. « En outre, la reprise régulière des séances (18 séances en 2018, ndlr) et l’allongement de leur durée en 2018 ont permis d’examiner beaucoup de plus de dossiers qu’en 2016 ».
Après l’avis favorable de la demande vient ensuite une expertise du Civen « visant à évaluer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes qui ont été reconnues, préalable nécessaire à l’établissement d’une proposition d’offre chiffrée à la victime ou ses ayants droit ». En moyenne, le Civen a indemnisé à hauteur de 91 699 € par victime reconnue en 2018.
