Essais nucléaires: 12 vétérans irradiés obtiennent le droit à être indemnisés

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Monument érigé à Moruroa, atolls des essais français dans le Pacifique ©Gregory Boissy / AFP

Douze vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française dans les années 1960-90 ont obtenu mercredi auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes le droit d’être indemnisés par l’État.

Dans neuf cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le tribunal administratif de Rennes, contre lesquels le ministère de la Défense avait interjeté appel. Dans trois autres cas, les juges ont annulé les décisions de première instance et enjoint au ministère de présenter des « propositions d’indemnisations des préjudices subis » aux vétérans ou à leurs ayants droits, a indiqué la cour à l’AFP. L’avocate des vétérans, Cécile Labrunie, a salué « des décisions très importantes », tout en déplorant « sept ans de perdus ». « L’État avait promis en 2009 d’indemniser le plus grand nombre possible de vétérans et créé le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (le Civen, ndlr). Or, nous sommes obligés de passer par un contentieux nourri devant les juridictions administratives pour obtenir le droit à être indemnisés, au terme d’un long combat judiciaire », a-t-elle déclaré.

La Cour administrative d’appel de Nantes avait déjà, en novembre, ordonné l’indemnisation des préjudices subis par trois vétérans décédés des suites d’un ou plusieurs cancers, dans un délai contraignant de trois mois. Mais leurs ayants droits « n’ont toujours pas été indemnisés », a souligné Me Labrunie, qui défendra à nouveau plusieurs dossiers devant la même Cour le 28 mars. La Cour, qui était saisie au total de quinze demandes d’indemnisations, a débouté mercredi trois victimes d’essais nucléaires. Celles-ci « vont refaire une nouvelle demande auprès du Civen, au regard des nouvelles dispositions légales qui modifient le dispositif d’indemnisation », a précisé Cécile Labrunie.

2% d’indemnisés depuis 2010

Le Parlement a définitivement adopté à la mi-février la suppression du principe de « risque négligeable », une décision destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires et inscrite dans la loi Égalité réelle Outre-mer, publiée le 1er mars au Journal officiel. Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des vétérans irradiés, seuls une vingtaine, soit environ 2% des demandeurs, ont obtenu gain de cause. Quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était « négligeable ». Pour rappel, entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 vétérans du nucléaire. Selon les associations, les risques de contamination par radioactivité s’étend au-delàs des vétérans du nucléaire.

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