Au terme de plusieurs semaines de consultations tous azimuts, l’Assemblée Nationale entame ce mardi la discussion du projet de loi sur l’Egalité réelle. Outremers360 en reprend les prémices, le parcours et les enjeux.
C’était le 27 septembre, en commission des lois. Un amendement du député de Mayotte Ibrahim Aboubacar suggère de remplacer, à l’article 11 et partout dans ce texte de loi, le mot « métropole », dont l’emploi renvoie à l’histoire coloniale, par « Hexagone ». L’amendement n’est pas rédactionnel, cela va au-delà. « Métropole » évoque en effet immédiatement une période fondée sur des rapports de domination, à l’origine de multiples inégalités dont certaines sont aujourd’hui encore vives, et que cette loi, justement, qui porte sur l’égalité réelle, entend réduire. Des amendement similaires de la députée de la Réunion Huguette Bello suggéraient aussi d’ailleurs ce remplacement, par les expressions « France continentale » ou « France hexagonale ».
Quoique favorable sur le fond, la ministre Ericka Bareigts explique alors que le mot « métropole » figurant dans la Constitution, il faudrait une réforme constitutionnelle pour l’en rayer. Elle ajoute qu’ « Hexagone » exclurait de fait la Corse ou les îles bretonnes. Et donne donc à regret un avis défavorable. Serge Letchimy, député de Martinique, menace alors de « s’étouffer lui-même pour ne pas s’énerver ». « A quel moment justifier l’emploi du mot métropole ? », s’écrie-t-il. Il suggère de cantonner son usage à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, pour désigner une ville ou une agglomération. Et de passer outre en supprimant le mot de ce texte. « Ceux qui voudront déposer une « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité) pourront toujours le faire », ajoute-t-il, bravache.
Huguette Bello avait d’ailleurs noté que le mot « métropole » n’apparaît qu’à une seule reprise dans la Constitution, précisément à l’article 74 alinéa 1, relatif à la Nouvelle-Calédonie. Le rapporteur Victorin Lurel est sur la même ligne que son collègue martiniquais: « Métropole » est connoté de curieuse manière. On ne peut continuer à dire ça !». Il note qu’on peut dire « Hexagone et la Corse », précise que « plusieurs lois emploient déjà Hexagone ». Et annonce qu’il votera pour l’amendement. Ibrahim Aboubacar glisse alors, amusé, que « les corses, parlant de l’Hexagone, « ne disent pas la métropole…mais « le Continent » ». Ce qui fait réagir le président de la commission des lois, Dominique Raimbourg : « Ca exclut Oléron, Noirmoutiers ou l’Ile de Sein…Ll faudra trouver un mot, là !».
La solution, finalement, viendra de la (bien-nommée) député de Polynésie Française, Maina Sage. « Si on prend l’Hexagone dans toute sa dimension, terrestre et maritime, cela intègre ces îles ». Elle ajoute aussitôt : « Il s’agit de bannir le terme « métropole » du droit à l’avenir, parce ce qu’il rappelle une histoire coloniale qui a été au détriment de nos territoires ». Et demande d’inscrire ce changement, à compter de ce jour, dans le droit positif. Cet amendement n’est « pas que rédactionnel, il est sémantique et symbolique ». « Hexagone, dans son sens terrestre et maritime », acquiesce Raimbourg. L’amendement est adopté.
S.N, pour Outremers 360
