Egalité des droits : L’accès au droit et à la Justice doit être amélioré en Outre-mer (CNCDH)

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L’accès au droit et à la justice fait face à de nombreux « dysfonctionnements » dans les Outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte, dénonce la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). L’institution préconise une réorganisation du service judiciaire sur ces territoires.

Dans un avis adopté jeudi, la CNCDH s’est penchée sur les nombreux dysfonctionnements et obstacles qui empêchent les ultramarins d’avoir connaissance de leurs droits et freinent leur recours à un juge. « L’accès au droit et à la Justice mérite d’être amélioré sur tout le territoire français », insiste la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, « mais les difficultés sont accrues en Outre-mer, et particulièrement en Guyane et à Mayotte ».

La CNCDH demande que soit repensé « le découpage des juridictions judiciaires, leur accessibilité, leur organisation et leur mode de fonctionnement en Guyane et à Mayotte, en veillant (…) à leur octroyer davantage de moyens financiers », et que soit envisagée « la mise en place d’un système de défense publique, avec un corps de défenseurs fonctionnaires ». Cette réorganisation « doit prendre en compte les spécificités de ces territoires (telles que la croissance démographique importante) », ajoute la CNCDH, qui souhaite aussi « une réflexion sur le système de mutation des magistrats ».

Parmi les difficultés soulignées par la CNCDH, Mayotte et la Guyane sont notamment marquées par une forte immigration, des indicateurs socio-économiques faibles, des services publics défaillants et sous-dimensionnés.  La Guyane pâtit également de l’étendue de son territoire, et de l’éloignement des services publics, des associations d’aide à l’accès au droit, des juridictions et des avocats. Mayotte doit de son côté faire face au bouleversement de la départementalisation (en 2011), et au passage « rapide et brutal » d’une justice coutumière de droit musulman à un statut de droit civil commun, qui n’a pas été assez expliqué à la population.

 Le rapport note également que dans ces territoires, les structures d’accès au droit (conseil départemental d’accès au droit, etc.), sont « inexistantes, défaillantes ou éloignées géographiquement », les associations sous financées et peu coordonnées, et les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…) « difficilement accessibles », car peu nombreux et surtout concentrés dans les chefs-lieux.

Avec AFP

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