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Le conseil d’État a enjoint jeudi à la ministre de la Justice et au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique de fournir, à compter du 11 mai, un masque de protection aux détenus appelés à rencontrer des intervenants extérieurs.

La haute juridiction avait été saisie d’un recours de la ministre de la Justice lui demandant d’annuler une ordonnance du tribunal administratif de la Martinique le 5 avril, qui lui enjoignait, ainsi qu’à l’administration pénitentiaire, de fournir des masques aux détenus du centre pénitentiaire de Ducos et de se doter de tests de dépistage en nombre suffisant pour procéder au dépistage de toutes les personnes ayant été en contact avec une personne présentant les symptômes de la maladie de Covid-19.

Dans sa décision, le conseil d’État note qu’à compter du 11 mai, « tous les intervenants extérieurs (avocats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, assesseur extérieur de la commission de discipline) se verront imposer le port d’un masque de protection non sanitaire lors de leurs contacts avec les personnes détenues », et que le personnel pénitentiaire devra également porter un masque.

« Il apparaît que les personnes détenues seront les seules à ne pas avoir de masque de protection à l’occasion des contacts avec des intervenants extérieurs », remarque le conseil d’État, qui estime qu’il s’agit d’une « carence de nature à justifier qu’il soit enjoint à la ministre de la Justice et au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos de fournir, à compter du 11 mai, un masque de protection non sanitaire » aux détenus qui devront rencontrer un intervenant extérieur.

Avec AFP