L’Assemblée nationale a voté jeudi en faveur de dérogations autorisant certains établissements privés à but lucratif à pratiquer l’autoconservation des gamètes s’il n’existe pas d’alternative publique dans leurs départements, lors de l’examen du projet de loi bioéthique.
Cette mesure s’adresserait principalement aux territoires d’outre-mer. Elle a été fustigée par certains élus, notamment à droite, qui redoutent «une marchandisation». Le projet de loi bioéthique, examiné en deuxième lecture, autorise l’autoconservation de gamètes – de ses propres spermatozoïdes ou ovocytes – en vue de grossesses futures.
En principe, cette autoconservation devra se faire dans des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif. Mais les députés ont voté jeudi une possibilité de dérogation pour certains établissements privés à but lucratif, dans les départements où ils seraient les seuls à réaliser cette pratique médicale.
Le gouvernement, qui a soutenu ces amendements LREM de Laurence Vanceunebrock et Jean-Louis Touraine, a souligné l’encadrement strict de telles dérogations, avec une autorisation délivrée par les agences régionales de santé (ARS). Elles devraient surtout concerner certains territoires, le secrétaire d’Etat Adrien Taquet citant la Guyane, Mayotte, la Martinique et la Corse. Les tarifs seraient limités aux prestations prises en charge par l’assurance maladie.
Il faut créer les conditions d'une égalité d'accès pour nos concitoyens d'#Outremer à l'#AMP.
Refuser que le privé à but lucratif puisse pratiquer l'#autoconservation, c'est forcer les Guyanaises de se rendre au Brésil où les règles éthiques ne sont pas conformes à notre modèle. pic.twitter.com/uqA8mZZuCb
— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) July 30, 2020
La députée LREM Monique Limon a réclamé que les «choses soient extrêmement bien cadrées», pour éviter «une dérive vers la marchandisation». Son collègue Marc Delatte s’est opposé à cet amendement, tout comme la députée Aurore Bergé par «prudence».
Critiques de l’opposition
La communiste Elsa Faucillon et l’insoumise Danièle Obono ont aussi contesté cette mesure, y voyant un «renoncement», avec des dérogations accordées au secteur privé plutôt que le développement du secteur public.
Les élus de droite hostiles au projet de loi ont fustigé en choeur une « marchandisation » de la PMA.«Vous allez franchir à nouveau une ligne rouge vers la marchandisation du corps humain. En bioéthique, les dérogations sont des portes ouvertes à la généralisation», a dénoncé Thibault Bazin (LR), pendant que Marc Le Fur évoquait des «lobbies» derrière cette mesure. Laurence Vanceunebrock (LREM) a aussitôt critiqué cette expression de «lobbies», y voyant une forme «d’homophobie».
Chez LREM, plusieurs élus comme Anne-France Brunet (LREM) ont déploré une «peur vis-à-vis du privé», malgré les garanties proposées par le dispositif.
«L’important, c’est que ce soit au tarif Sécurité sociale. Arrêtons les dogmes, soyons pratiques pour les couples qui en ont besoin et arrêtons d’opposer » public et privé, a abondé le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille.
Avec AFP
