Aide sociale à l’enfance à Mayotte: Une mission «hors du commun»

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© Département de Mayotte

Le Département de Mayotte, confronté à un important problème de mineurs non accompagnés, gère une mission « hors du commun » mais « insuffisamment mise en œuvre », dénonce la Chambre régionale des Comptes (CRC).

Le Département de Mayotte « privilégie le traitement des situations d’urgence et agit en prenant des mesures palliatives », explique la CRC, en raison notamment de « moyens limités » affectés à cette mission.
Le 101e département français, situé dans l’océan Indien, subit une forte pression migratoire des îles voisines des Comores avec quelque 18.000 reconduites à la frontière par an. Il connaît également une croissance démographique importante, avec cinq enfants par femme.

En 2016, l’Observatoire des mineurs isolés évaluait à plus de 4.400 le nombre d’enfants non accompagnés dont environ 300 sans aucun référent adulte (contre 14.900 enregistrés en 2017 en métropole, selon le ministère de la Justice). A Mayotte, « faute d’être repérés, ils ne font pas l’objet d’une mise à l’abri », déplore la Chambre régionale des comptes qui rapporte que des « informations préoccupantes datant de 2014 sont encore en instance ».
Compétence du Département depuis 2009, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) mise en œuvre au travers d’un schéma départemental sur 2017-2021 devrait permettre de prendre en charge d’ici à la fin de la mandature « au moins trois quarts du public concerné » mais pas « tous les enfants qui devraient relever de l’ASE ».

En 2017, l’Etat a compensé rétroactivement le transfert de compétence en versant 51,47 millions d’euros pour la période 2009-2016, puis 9,6 millions d’euros par an. « Les moyens que le département peut consacrer à cette mission sont d’au minimum 99,4 millions sur la durée du schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017-2021 ». Avec ce budget, « le Département dispose des ressources pour assumer ses obligations », estime la CRC.

Cette dernière reconnaît toutefois que le Département a « révisé son fonctionnement, procédé à des recrutements, lancé des appels à projet, (…) et engagé de nombreux chantiers ». « Si nous ne partageons pas toutes les appréciations de la Chambre (…), nous ne pouvons que saluer [qu’elle] reconnaisse les nombreux chantiers initiés depuis 2018 », a déclaré lundi le Conseil départemental par communiqué.

Avec AFP

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