Affaire des marchés truqués en Guyane : 3 ans de prison ferme requis contre l’ancien Ministre Léon Bertrand

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Depuis le 17 janvier en Guadeloupe, le maire du Saint-Laurent du Maroni et ancien président de la Communauté de communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) Léon Bertrand est rejugé dans l’affaire des pots-de-vin et des marchés truqués.

La Cour d’appel de Basse-Terre devrait se prononcer sur la peine de l’ancien ministre de Jacques Chirac. En effet, il avait été condamné le 2 octobre 2014 pour « corruption passive et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » à 20 mois de prison, dont 16 ferme, par la cour d’appel de Fort-de-France. Mais la Cour de Cassation avait cassé cet appel car celle-ci ne s’est pas expliquée sur l’aménagement de la peine prononcée.
Lors de la première journée d’audience où les magistrats ont cherché  à connaître l’implication de chaque protagoniste dans cette affaire, l’avocat général a requis trois ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt et privation des droits civiques  à l’encontre de Léon Bertrand. Il estime que ce dernier était « le donneur d’ordres » dans ce système  et, eu égard à ses fonctions politiques , Léon Bertrand « a ainsi trahi la République en s’enrichissant personnellement ». Une condamnation que les avocats de la défense jugent sévère. Ils comptaient sur une réduction de peine de leur client. « Pour favoriser l’aménagement de peine, je ferai valoir le casier judiciaire vide de M. Bertrand, ses trente ans de mandats et surtout que sa culpabilité n’a jamais conduit à un enrichissement personnel »,indiquait à l’AFP Alexandre Varaut, avocat de Léon Bertrand  avant ce procès.

L’avocat général a également confirmé la peine de Jean Pradié, chef d’entreprise, jugé pour complicité de favoritisme et de corruption. 18 mois de prison avec sursis, la même condamnation prononcée en 2018. Quant à l’ancien directeur général des services de la CCOG, Augustin To-Sah-Be-Nza, l’avocat général a réclamé 30 mois de prison avec mandat de dépôt et 40.000 euros d’amende. La Cour a mis son arrêt en délibéré

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1 Commentaire

  1. christo-renn

    les marchés publics, c’est comme le pain et l’instruction,protégés par la légalité nationale, c’est triple peine en OutreMer.Il n’ya qu’en France qu’on fait ça bien.

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