Wallis et Futuna : La Collectivité condamnée à payer 2,5 millions d’euros à une compagnie de télécommunication

No Comment

Dans une affaire ancienne de 10 ans, la Collectivité de Wallis et Futuna a été condamné à payer une somme de près de 2,5 millions d’euros à une compagnie de télécommunication pour « des décisions fautives » commises par le préfet de l’époque. 

Politiquement injuste. La Cour administrative d’appel de Paris a condamné la Collectivité du Pacifique à près de 2,5 millions d’euros à verser à la compagnie Broadband. L’affaire remonte à mai 2009. Le préfet de Wallis et Futuna est administrateur supérieur de l’archipel, représentant de l’État et chef de l’exécutif qui prend « après avis du conseil territorial » des actes réglementaires. Il avait alors signé un arrêté qui autorisait la compagnie française de télécommunication à « établir et exploiter pour une durée de cinq ans un réseau de communications électroniques » (téléphonie fixe et internet).

Broadband Pacifique demande alors à se connecter au réseau du Service des Postes et Télécommunications (SPT), géré par le préfet, pour relier ses clients avec le reste du réseau, mais le SPT ne donne pas suite, malgré plusieurs relances. La compagnie décide alors d’attaquer à la fois l’État et le Territoire. A Wallis et Futuna, « aucun texte (…) ne confère à un opérateur donné une situation de monopole légal », note la cour, estimant que Broadband aurait dû donc « être traitée sur un pied d’égalité avec le Service des Postes et Télecoms ».

« Mise sous tutelle »

« Les décisions fautives de l’administrateur supérieur » ont privé la société de la possibilité « d’étendre sa clientèle », poursuit la cour administrative d’appel de Paris, notant que la compagnie « n’a, du fait de l’administration, jamais compté plus de 50 abonnés ». Néanmoins, elle relève que « le refus de l’administrateur supérieur (…) engage la responsabilité du territoire », puisque le territoire est « compétent sur les communications intérieures ». « En revanche, la responsabilité de l’État, compétent en matière de communications extérieures (…) ne saurait être recherchée ».

Mais selon l’ancien président de l’Assemblée territoriale de l’archipel, David Vergé, l’arrêté avait été pris par l’ancien préfet Philippe Paolantoni « sans avoir demandé une délibération de l’Assemblée territoriale ». Coup de massue pour la Collectivité, cette condamnation pourrait entraîner « une mise sous tutelle du territoire. Politiquement ce serait une injustice », regrette-t-il. L’opposition estime que « ce n’est pas au Territoire de payer pour une faute qu’il n’a pas commise ».

De son côté, l’actuel préfet, Thierry Quéffelec, qui n’a pas le droit de s’exprimé sur une procédure judiciaire toujours en cours mais reconnaît une « très lourde condamnation », a adressé un courrier à l’actuel président de l’Assemblée territoriale, Atoloto Kolokilagi, lui suggérant de se pourvoir en cassation. Les deux hommes seraient « en négociation ».

Lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés (obligatoire)

Pas de commentaires pour le moment

LA CHAINE TV
outremers360.tv

La chaîne des Outre-mer à 360 degrés

Outremers 360 Data Life
LOGO-OM360_DataLife_spallian_petit

Outremers 360 se lance dans l’ère de l’Open Data
Explorez les territoires d’Outre-mer par les chiffres

  >> L’analyse des territoires
  >> Le comparateur des territoires  

outremers360.com le premier media Smart Data