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Ce jeudi 30 janvier, le président de la FEDOM Jean-Pierre Philibert a présenté ses vœux au monde économique ultramarin, juste après son Assemblée générale. Si « l’année 2019 a été bonne en termes de création d’entreprise et de diminution du chômage », la FEDOM a évoqué des chantiers importants tels que les délais de paiement, l’octroi de mer ou encore, les aides aux entreprises.

Prônant le « pragmatisme et la vigilance », Jean-Pierre Philibert a d’abord tenu à souligner « des satisfactions », dans la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020. « Le gouvernement a tenu sa promesse faite aux socio-professionnels dite de « clause de revoyure » en acceptant de réviser les paramètres du régime spécifique outre-mer des exonérations de charges sociales patronales spécifique », a indiqué Jean-Pierre Philibert.

« Il faut souligner le rehaussement du seuil permettant le bénéfice maximal d’exonération de charges (dit « seuil d’entrée ») de 1,7 SMIC à 2 SMIC pour les entreprises des secteurs « prioritaires » (régime de compétitivité renforcée), conformément aux annonces faites par le Président de la République lors de son déplacement à La Réunion ou encore l’intégration du secteur de la presse en régime de compétitivité renforcée ». Selon lui, « ces mesures permettront de réinjecter environ 30 millions d’euros d’aide d’État supplémentaires par an au bénéfice de la compétitivité de nos entreprises les plus exposées ».

Signature d’une convention entre la @LA_FEDOM et l’OCTA lors de l’Assemblée générale de la #Fedom, et avant les vœux du président Jean-Pierre Philibert. « C’est une grande première » pour une organisation économique d’être partenaire d’une organisation politique européenne pic.twitter.com/HxvcNos2wv

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Pour ce qui est du PLF 2020, Jean-Pierre Philibert se montre plus « contrasté ». S’il salue « l’expérimentation du duty free tourisme pour les Antilles, l’élargissement du champ du crédit d’impôt ouvert aux organismes HLM (…), ou la diminution du critère de durée d’exploitation sur zone de 15 à 10 ans pour les activité de croisière ayant bénéficié de l’aide fiscale à l’investissement, il faut cependant regretter que des mesures, pourtant très importantes, n’aient pas été votées » : l’intégration de l’industrie et du nautisme dans le dispositif renforcé des ZFANG, l’assouplissement du critère d’exploitation au sein de la ZEE pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement pour les navires de croisière, la possibilité de réhabilitation des logements détenus par des propriétaires très modestes en défiscalisation.

Délais de paiement et octroi de mer

« Surtout, le problème mainte fois soulevé et pourtant particulièrement critique des conséquences, dès 2020, de la baisse de l’Impôt sur les Sociétés en France métropolitaine sur le financement des programmes d’investissements sollicitant la défiscalisation à l’IS en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française n’a pas été résolu », ajoute-t-il. « Autant de points de vigilance, sur lesquels le Gouvernement a pris un certain nombre d’engagements, qu’il faudra reprendre pour le PLF 2021 ».

Le président de @LA_FEDOM Jean-Pierre Philibert prononce ses vœux. Il salue de bonnes relations avec le Ministère @lesoutremer : « on se parle, on avance » pic.twitter.com/Gvqb6qD161

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Pour l’année 2020, Jean-Pierre Philibert a cité « les dossiers prioritaires » pour les entreprises ultramarines. En premier lieu, les délais de paiement, dont « la situation ne s’est pas arrangée en 2019 ». « Nous serons très attentifs à ce qui sera in fine retenu pour améliorer une situation devenue intenable. Nous souhaitons véritablement que le Gouvernement aille jusqu’au bout dans ce dossier et que des mesures législatives et réglementaires soient prises en 2020 », a insisté Jean-Pierre Philibert, rappelant que deux missions d’enquête ont été mises en place à ce sujet.

L’autre dossier important pour Jean-Pierre Philibert : l’octroi de mer. « Il se dit parfois tout et n’importe quoi à ce sujet, et les messages sont parfois contradictoires ou ambigus alors que nous sommes d’ores et déjà engagé dans le processus de renotification du dispositif auprès de la commission européenne ». « Toute réforme éventuelle du régime pour l’avenir devra prendre impérativement en compte ces deux aspects », a-t-il poursuivi, rappelant que le dispositif « est une source de financement très importante pour les collectivités locales » et « permet à la production locale tout simplement de vivre et de créer ou de maintenir des emplois ».

« L’octroi de mer est une source de financement importante pour les collectivités » rappelle Jean-Pierre Philibert, président de @LA_FEDOM pic.twitter.com/kNPIsQ4UrS

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Jean-Pierre Philibert a également demandé que le gouvernement « se batte avec énergie pour maintenir les dispositifs existants », en termes d’aides aux entreprises, « mais aussi veille à ce que l’on ne rogne pas ou ne remette pas en cause le périmètre des secteurs éligibles aux aides à l’investissement, je pense en particulier à celui de l’énergie ». « Nous devons tous garder à l’esprit que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où le nombre de chômeurs reste supérieur au nombre d’emplois du secteur concurrentiel et où le taux de chômage des jeunes s’avère toujours aussi alarmant : près de deux fois et demie celui de métropole », a-t-il aussi déclaré.

Pas de modification de l’octroi de mer

De son côté, Xavier Ducept, Directeur de cabinet d’Annick Girardin, a rappelé que sur l’octroi de mer, la ministre a « ouvert un espace de dialogue lors du débat budgétaire avec les sénateurs et à la suite de la crise sociale de La Réunion en décembre dernier ». N’ayant eu pour issue « aucune proposition formelle (…) de modification du régime », l’octroi de mer ne devrait donc pas être modifié, bien que la ministre reconnaît « qu’il fallait l’améliorer pour le rendre plus agile, et plus adapté aux entreprises ».

« La priorité des priorités c’est la bataille de l’emploi. Et quand les chiffres sont bons, il faut leur donner la visibilité » déclare Xavier Ducept Directeur de cabinet de la ministre @lesoutremer @AnnickGirardin pic.twitter.com/5jSjWDCteQ

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Le représentant de la ministre Annick Girardin a aussi cité les « derniers chiffres » de l’économie et de l’emploi : 14 890 créations de postes dans le secteur privé et 2120 dans le secteur public entre septembre 2018 et septembre 2019 ; diminution de l’intérim, augmentation du nombre de créations d’entreprises (+8%) ; baisse de 3,9% du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A et de 4,7% pour les moins de 25 ans sur l’ensemble des Outre-mer entre septembre 2018 et septembre 2019.