Une proposition de loi LR sur le rattrapage de Mayotte rejetée par les députés

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Le député LR de Mayotte Mansour Kamardine ©Jacques Demarthon / AFP

Les députés ont rejeté jeudi soir une proposition de loi LR pour le « rattrapage et (le) développement durable de Mayotte », qui a pourtant rassemblé tous les groupes sur le constat d’une « situation inextricable de souffrance » et de retard structurel de ce territoire ultramarin.

La proposition de loi prévoyait notamment « un effort exceptionnel temporaire de rattrapage des infrastructures et des dispositifs d’appui au développement économique et social durable de 99,5 millions d’euros par an en moyenne, sur une période de dix ans », a expliqué le rapporteur et député LR de Mayotte Mansour Kamardine. Cette somme visait notamment à financer la construction d’une piste longue pour l’aéroport de Mayotte permettant la venue d’avions gros porteurs pour désenclaver le territoire, une demande formulée depuis de très nombreuses années.

Le texte voulait aussi construire un troisième quai dans le port de Longoni, moderniser le réseau routier et le réseau haut débit, transformer le centre universitaire en université, redresser les dotations des collectivités, sous-dotées « parce qu’une partie notable de la population », d’origine étrangère, « échappent aux recensements officiels », selon Mansour Kamardine. Le texte prévoyait également le développement des énergies renouvelables sur le territoire, une meilleure gestion des déchets et un meilleur assainissement de l’eau.

« Pas en cohérence » avec le contrat de convergence

Enfin il prévoyait d’appliquer à partir du 1er janvier 2020 le code de la Sécurité sociale à Mayotte, où actuellement « une décote de 50% est appliquée à de nombreuses prestations de base ou minimales », comme le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les pensions de retraite, ou la prime d’activité.

La ministre des Outre-mer Annick Girardin a rappelé que le rééquilibrage de ces prestations était prévu pour 2036, ce qui était « effectivement scandaleux ». Elle a annoncé qu’un nouveau calendrier serait annoncé en fin d’année, et promis de « tout faire pour que le rééquilibrage le plus rapidement possible de ces droits corresponde au souhait » du député Kamardine. Mais si « tout est urgent à Mayotte », cette proposition de loi ne pouvait pas être votée, puisqu’elle n’était « pas en cohérence » avec les priorités du prochain « contrat de convergence 2019-2022″, issu de la loi Égalité réelle outre-mer de 2017, qui va être signé le 8 juillet entre l’État et le département de Mayotte, a-t-elle dit.

Ce contrat de convergence doit notamment transcrire les engagements pris par l’État en mai 2018, après la crise sociale qui a secoué Mayotte pendant plusieurs mois. Le gouvernement avait alors présenté un « Plan pour l’avenir de Mayotte » de 1,3 milliards d’euros, dont notamment « 119,5 millions d’euros pour l’eau et l’assainissement, 476 millions pour la construction d’infrastructures scolaires, 172 millions pour l’hôpital, 136 millions pour le logement social, 160 millions pour les investissements routiers ». A Mayotte, le taux de chômage atteint 35%, 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, et 48% des habitants sont étrangers (venant en majorité des Comores voisines).

Avec AFP.

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