Une délégation de la commission des Lois se rend à Mayotte

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La présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines), et ses deux vices-présidents, se rendront fin septembre à Mayotte, quelques mois après le mouvement de contestation populaire qui a paralysé le territoire pendant plusieurs semaines.

Mme Braun-Pivet, accompagnée de Philippe Gosselin (LR, Manche) et Stéphane Mazars (LREM, Aveyron), se rendra à Mayotte du 24 au 28 septembre, afin notamment d' »appréhender concrètement les difficultés de Mayotte, régulièrement évoquées au sein de la commission ». Mayotte, confrontée à une forte immigration clandestine venue des Comores voisines, qui engorge les services de santé et les écoles, fait face à des retards de développement économique importants par rapport à la métropole.

La délégation, qui rencontrera des responsables politiques, les services de l’État, des représentants des secteurs économique, social, culturel, éducatif et associatif, et des habitants de l’île, va « évaluer la mise en oeuvre des engagements pris par
le gouvernement au printemps 2018 », à la suite du mouvement populaire de mars et avril dernier, contre l’insécurité et l’immigration.

Il s’agira également pour la délégation « d’analyser les modalités d’application de dispositions législatives récemment adoptées, et de déterminer les perspectives d’évolution ainsi que les solutions envisageables pour relever les défis » de Mayotte.
La loi asile-immigration, adoptée le 1er août par le Parlement, a notamment durci le droit de la nationalité à Mayotte en exigeant une durée minimale de présence sur le territoire national d’un des parents pour qu’un enfant puisse prétendre à la nationalité. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme à la constitution.

Le gouvernement a annoncé en mai un plan de 53 « engagements » pour « améliorer la vie quotidienne » à Mayotte, chiffré à 1,3 milliard d’euros sur le quinquennat. Début septembre, l’Insee a fait état d’un nouveau record de naissances enregistré à Mayotte, avec 9.760 cas recensés en 2017, et trois quarts des mères de nationalité étrangère.

Avec AFP

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