Tromelin: le projet de loi sur l’accord de cogestion repoussé

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©Richard Bouhet / AFP

L’accord de cogestion sur l’îlot Tromelin entre la France et l’île Maurice, contesté notamment par la droite et l’extrême droite mais aussi le Medef, a été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de sources parlementaires et gouvernementales.

Le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord-cadre entre les gouvernements français et mauricien sur la cogestion économique, scientifique et environnementale de Tromelin et ses espaces maritimes environnants devait être débattu mercredi dans l’hémicycle, à quelques semaines de la fin de cette législature. Adopté au Sénat en 2012, puis en commission à l’Assemblée au printemps 2013, le texte avait déjà été retiré de l’ordre du jour de la séance publique en 2013, et n’avait jusqu’alors jamais été réinscrit. Divers partis, notamment l’UDI et le FN, ou organisations avaient manifesté leur opposition ces derniers jours, entre autres au nom de la souveraineté française.

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Tromelin, bout de terre de 1 km2, à 520 km au nord de La Réunion, est actuellement géré par l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Il couvre 280.000 km carrés de domaine maritime. Tromelin est revendiqué par l’île Maurice depuis 1976. Depuis, la question de la souveraineté de l’île n’a cessé d’empoisonner les relations entre les deux pays. Pas moins de 20 années de négociations ont été nécessaires pour qu’un accord soit signé le 7 juin 2010, prévoyant une « cogestion » économique, scientifique et environnementale.

« Un débat irrationnel »

Mardi matin, lors de la conférence des présidents de l’Assemblée autour de Claude Bartolone, le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement André Vallini, a annoncé le retrait du texte dans un souci d’apaisement face aux inquiétudes, selon une source parlementaire. « La concertation est à approfondir avec les parlementaires », a jugé ensuite André Vallini. De source diplomatique, on a justifié ce retrait par le fait qu’ « un débat irrationnel s’est emparé d’un certain nombre de groupes politiques » vu le contexte électoral et qu’il n’était pas souhaitable que ce texte, « dans l’intérêt de la France qui ne concédait aucune souveraineté » sur Tromelin, soit examiné « en l’absence de sérénité ». « On préfère ne pas prendre de risques et faire ratifier cet accord » lors de la prochaine législature, car les groupes politiques n’auront « plus d’intérêt à faire monter cette mayonnaise ».

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Avec AFP.

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