[Tribune de Véronique Bertile] Vers la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » : quels enseignements pour les outre-mer ?

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Le 29 octobre dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe a  annoncé qu’un accord avait été trouvé sur la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » en 2021.Les deux départements, Haut-Rhin et Bas-Rhin, vont ainsi fusionner en une même «collectivité européenne d’Alsace», sans pour autant sortir du Grand Est, né en 2016 de la fusion entre l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Quelles conséquences pour les outre-mer? Éléments de réponse avec Véronique Bertile.

En 2015, la création de la région Grand Est, absorbant les anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne Ardennes, avait suscité de vives protestations de la part de la population alsacienne et des élus alsaciens. Ces revendications ont manifestement été prises très au sérieux par le Président de la République élu en 2017 : si tôt avait-il rencontré les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qu’il dépêchait le Gouvernement de mener une réflexion sur l’avenir institutionnel des deux départements alsaciens. C’est ainsi que, par une lettre de mission en date du 22 janvier 2018, le Premier ministre a demandé au Préfet de la Région Grand Est, Jean-Luc Marx, devant « le mouvement limité mais réel », d’évaluer « la réalité des volontés exprimées » et d’examiner les hypothèses envisageables pour conférer à l’Alsace un statut politique.

Le rapport, attendu dans des délais très brefs, a été rendu en juin 2018 sous l’intitulé « Mission Alsace Grand Est ». Ambitieux et fourni, il écarte les hypothèses d’entente interdépartementale et de syndicat mixte ; sans aller jusqu’à l’institutionnalisation d’une collectivité territoriale à statut particulier, il préconise la création d’un grand département « Alsace », par fusion des deux départements existants, aux compétences renforcées justifiées par les caractéristiques du territoire. Certaines de ces compétences seraient déléguées ou conventionnées avec la région (tourisme, attractivité, culture) ; d’autres seraient transférées par l’État : ainsi en est-il du bilinguisme (enseignement et formation), de la compétence transfrontalière, de la gestion du Rhin ou des transports. Dans un souci d’efficacité, le rapport souligne que ces nouvelles compétences devraient être accompagnées de la possibilité de dérogations à certaines normes nationales.

Le 29 octobre dernier, le Président de la République a reçu à déjeuner des élus locaux de la région Grand Est, lesquels ont ensuite signé, avec le Gouvernement, une déclaration commune. Selon les mots du Premier ministre, cette déclaration commune est « du cousu main » pour l’Alsace : elle s’inscrit dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle et « juridiquement, elle se traduira par la création de la collectivité européenne d’Alsace par décret en Conseil d’Etat si les assemblées délibérantes des deux Conseils départementaux en décident ainsi ». Une loi viendra ensuite préciser les compétences particulières et supplémentaires de cette « collectivité européenne d’Alsace », qui pourrait voir le jour au 1er janvier 2021. Les présidents des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont salué « un jour historique pour l’Alsace ».

Ce traitement du dossier alsacien laisse l’observateur ultramarin perplexe. Les élus alsaciens ont réussi à avoir en moins d’un an une réponse « clé en main » à leurs revendications quand les mêmes revendications exprimées par les élus de chacune des collectivités situées outre-mer ne recueillent que des assentiments de principe et des louvoiements. Au-delà du statut institutionnel, qui n’est qu’un cadre qui a longtemps, outre-mer, occulté les problématiques de fond, ce sont les transferts de compétences consentis par l’État à la future « collectivité européenne d’Alsace » qui ne manquent pas d’interroger. Le plus « significatif », selon les termes mêmes du Premier ministre, est le transfert du réseau de routes nationales, et notamment l’autoroute A35. Tout aussi important est le transfert de compétences pour le développement du bilinguisme et du multilinguisme : à ce sujet, si le Premier ministre reste prudent et donne peu de précisions, le rapport du Préfet de la région Grand Est permet néanmoins d’en apercevoir le contenu (enseignement, formation, apprentissage…). Nul doute que nombre de collectivités d’outre-mer et du continent suivront attentivement ce transfert de compétences linguistiques, avec un intérêt d’autant plus grand pour qui connaît l’interprétation stricte des juges constitutionnels et administratifs en la matière (notamment au regard du principe de l’enseignement facultatif des langues régionales, érigé en principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel).

Si la priorité qui semble avoir été donnée à l’Alsace peut avoir heurté les collectivités qui expriment, elles aussi, des « désirs » (le Premier ministre parle du « désir d’Alsace »), il faut se réjouir de cette première qui ouvre la voie à tous les territoires qui le demandent. Le Premier ministre a rappelé le souhait du Président de la République, « dès lors que les élus locaux y étaient prêts, dès lors qu’ils étaient volontaires, que puisse être possible de modifier les organisations locales pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire ». Il s’agit de passer à une logique du « cousu main », tout du moins « lorsque c’est possible et lorsque c’est nécessaire ». Les conditions semblent être celles évoquées par le Préfet de la région Grand Est :« A l’issue de ces dernières semaines d’échanges denses et de préparation assidue je suis conduit à une double certitude :

  • il existe un véritable « désir d’Alsace », une quête de connaissance et de reconnaissance dont le contenu n’est certes pas seulement institutionnel. L’Alsace culturelle, linguistique, historique, climatique… existe et nombre de ses habitants aspirent à être identifiés à ce territoire ;

  • les territoires objets de mon rapport présentent des spécificités que l’État peut reconnaître, valoriser dans l’intérêt de ses habitants comme de la communauté nationale.»

Comment ne pas transposer aux outre-mer ces propos d’un Préfet qui fut aussi Préfet de La Réunion et dont le rapport, subtilement mais assurément, porte la marque de son passage outre-mer ? Ainsi en est-il des différentes occurrences « outre-mer » mais aussi et surtout de la référence, à deux reprises, à la « France continentale », là où d’autres, moins initiés, continuent de parler de « France métropolitaine ».

La voie de la différenciation est officiellement ouverte : il appartient désormais aux élus ultramarins de l’emprunter, comme l’ont fait les élus alsaciens, en espérant la même diligence du Gouvernement.

Véronique Bertile
Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux
Ancienne Ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane

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