Tribune d’Antony Etelbert: « Parfaire la démocratie »

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Le 6 février 1770, Voltaire se serait adressé à l’abbé Le Riche en ces termes : « Monsieur l’abbé, je ne suis pas d’accord avec ce que vous écrivez, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez continuer à l’écrire ».

Même si l’histoire a récupéré cette phrase en réalité apocryphe pour en faire le point cardinal de la liberté d’expression, cette période des Assises des Outre-mer se prête assez bien à l’exercice de la tribune libre et Outremers 360 s’honore de donner la parole aux contributions de ses plus fidèles lecteurs.

Celle que nous publions, signée d’Antony Etelbert, vise notamment à faire couler dans le marbre la représentation parlementaire des Français d’Outre-mer de l’Hexagone à l’image des Français de l’étranger, de sorte qu’elle serait identifiée comme telle dans le paysage institutionnel de notre pays. Plus généralement, l’auteur de cette tribune revendique pour sa « communauté » une meilleure présence dans tous les organismes publics. Il s’élève contre l’« iniquité », voire l’« apartheid » qui frapperait les originaires des Départements d’Outre-mer qui en seraient exclus, appelant ses compatriotes à la « double nationalité » à lutter contre les « stigmatisations » et pour la défense de leur identité.

Il s’agit là d’une revendication constante – et ici répétée – de cet ex-référent du candidat socialiste Arnaud Montebourg, très présent sur les réseaux sociaux et dans la campagne des primaires début 2017.

Cette contribution, comme celles qui suivront tout au long de cette période de débats, ne vaut pas adhésion de notre part. Outremers 360 est un site d’informations en ligne, mais ses textes sont non-alignés. Nous considérons pourtant que tous les avis sont bons à entendre dès lors qu’ils participent aux débats salutaires pour toutes nos Collectivités, où qu’elles se situent sur la carte de France.

Luc Laventure, Président du Groupe Outremers 360

Tribune d’Antony Etelbert: « Parfaire la démocratie »

Contrairement aux 2 millions environ de français vivants à l’étranger disposant depuis la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République d’une représentation politique de 23 parlementaires (12 sénateurs et 11 députés), en France Métropolitaine, 1 million de français originaires des Outre-mer n’ont pas d’existence politique propre.

En effet, un certain nombre de leurs préoccupations n’est pas suffisamment pris en compte par le parlementaire de la circonscription à laquelle ils sont rattachés, car celles-ci lui sont étrangères au regard de la réalité sociale et économique vécue par les Originaires d’Outre-mer en Hexagone.

Ces Outre-mer en Hexagone sont dans un réel dilemme, car du fait de leur lieu de résidence, ils participent à l’élection du Député de leur circonscription, et outre l’ostracisme dont ils sont victimes leurs préoccupations sortent du droit commun. Ces Outre-mer en Hexagone sont alors renvoyées à trois alternatives aussi insatisfaisantes les unes des autres.

La première est relativement péjorative, car au prétexte de la proximité ethno-culturelle, à titre d’exemple les Outre-mer en Hexagone sont invités à se rapprocher vers la seule Députée Socialiste vivant à Paris, alors que celle-ci ne revendique nullement ce sacerdoce en contradiction avec son électorat.

La seconde incitation vers laquelle ces compatriotes sont orientés ce sont les Députés des circonscriptions en Outre-mer, là encore du fait de l’extraterritorialité on se rend compte avec évidence que nous ne sommes pas leur électorat. Et au-delà de cet aspect, leurs propres attentes ne leurs laissent pas le loisir de se soucier de celles et ceux qui vivent en Métropole.

Enfin, l’ultime alternative reste l’interpellation du Délégué Interministériel à l’Egalité des chances des français originaires des Outre-mer. Or en raison de son inexistence dans la représentation politique, il n’est pas en mesure d’influer sur l’élaboration du corpus législatif et réglementaire pour résoudre les difficultés auxquelles nous sommes confrontés au quotidien.

Ce besoin de représentation politique spécifique, ne peut se satisfaire de l’impuissance de la Délégation Interministérielle à l’Egalité des chances des Français(e)s originaires des Outre-mer.

Au regard du principe d’équité, il serait tout aussi légitime d’accorder une réelle égalité des droits en accédant à une existence politique ayant un rayonnement sur l’ensemble de la France Métropolitaine. Cela permettrait d’apaiser une souffrance muette face aux injustices orphelines dont sont victimes les Outre-mer en Hexagone.

Cette nécessité était d’une telle acuité qu’un décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 a institué le Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer. Que prévoit dans son article 2 le contenu des missions du Délégué.

Le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l’Etat destinées à assurer l’égalité des chances des Français d’outre-mer en matière d’accès au travail, au logement et aux services bancaires. Il en coordonne la mise en œuvre.

Le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d’outre-mer résidant en métropole avec leur collectivité d’origine. Il veille à la reconnaissance et à la diffusion en métropole des cultures d’outre-mer.

Aujourd’hui force est de constater les limites de l’exercice, notamment son impossibilité de faire valoir une proposition législative, ou réglementaire, et la faiblesse notoire des moyens humains et matériels pour travailler constructivement.

Il serait donc pertinent de saisir l’opportunité qui se présente à l’occasion de la réforme constitutionnelle, portant notamment sur la réduction du nombre de parlementaires, pour remplacer la Délégation par une représentation parlementaire rendant ainsi caduque la fonction.

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L’urgence de la modernisation de la vie politique dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle devient impérative

La représentation des Français établis hors de France est aujourd’hui, selon les estimations, entre 1,9 et 2,2 millions de personnes. A contrario, environ 1 million de français originaires des Outre-mer, dont le nombre est en constante évolution ne se retrouvent pas dans le paysage politique spécifique, ni à l’Assemblé Nationale, ni au Sénat, et encore moins au Conseil Economise Social et Environnemental (CESE).

Cette situation explique prioritairement leur peu d’implication dans la participation aux différents scrutins. La particularité identitaire des originaires des Outre-mer, est son profond attachement à sa double appartenance. Ils se considèrent comme ayant « une double nationalité ».

Celle de sa Terre natale pour paraphraser le Grand Poète Aimé Césaire, à laquelle vient s’ajouter l’accroche à la communauté nationale de la France dite Métropolitaine. A l’image de la moitié de la population résidant hors de France qui possède une double nationalité.

La question de la représentation politique des Français établis hors de France s’est posée de manière institutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 et la création du Conseil de la République. Cette revendication a trouvé sa résolution le 13 décembre 1946, lorsque l’Assemblée nationale décida que trois sièges de « conseillers de la République » sur trois cent vingt seraient confiés à des personnalités représentant les Français résidant respectivement en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

Les associations avaient pris leur part à la formalisation de la possibilité de présenter leurs candidats à l’Assemblée nationale à l’occasion de la désignation des trois conseillers de la République chargés de représenter les Français de l’étranger.

Il s’agit donc à l’occasion des Assises des Outre-mer de s’inspirer en équité de la prochaine modification de la Constitution de la V République à la faveur de la réduction du nombre de parlementaires de créer les conditions d’adjoindre une disposition à l’article 24 ouvrant droit à une mesure de justice. C’est-à-dire réfléchir à une règle de proportionnalité pour inscrire à la fois un certain nombre de Députés, et de Sénateurs pour représenter un million de français originaires des Outre-mer vivants en Hexagone.

Il devra en être de même au sujet de la représentation au sein du CESE sur le parallélisme des formes à l’instar peut-être de l’article 56

de la Constitution portant désignation des neuf membres du Conseil constitutionnel, mais avec une durée du mandat calquée sur celle des parlementaires

Vous l’aurez compris, il s’agit de contourner la difficile interrogation quant à la définition du corps électoral. En effet, si l’élection devait se faire dans le cadre d’un scrutin classique, il serait impossible de définir le corps électoral invité à voter.

Comme le Conseil constitutionnel le renouvellement s’organiserait en tenant compte du calendrier de la durée des mandats des parlementaires, c’est-à-dire tous les cinq ans par nomination par le Président de la République, par le président de l’Assemblée nationale, et le président du Sénat.

S’inspirant de la loi précitée constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République pour l’institution d’une représentation spécifique des Français des Outre-mer en Hexagone.

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Il en va de l’honneur du Président de la République de s’engager sur une meilleure représentation au sein du Parlement 

L’organisation des migrations des français originaires des Outre-mer avec le Bureau des Migration des Département d’Outre-mer (BUMIDOM) dans les années 60 de l’Agence Nationale pour l’insertion et la promotion des Travailleurs d’outre-mer (l’ANT) sous l’ère Mitterrand et L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) depuis, c’est une hémorragie des forces vives des terres des Trois Océans qui s’opère, et comment préparer les réponses spécifiques aux maux sociaux-économiques pour prévenir leur adaptation mais également leur prise de parole.

Cette émigration organisée mérite une représentation politique qui saura se faire l’écho des revendications sans forcément recourir uniquement à l’importance numérique de ces derniers, mais aux problématiques d’adaption et de déracinement.

Respectueux de ses engagements pris pendant la campagne électorale, le Président de la République dans le projet de loi constitutionnelle qui sera présenté par le Premier ministre pourrait proposer de mettre fin à « iniquité » actuelle de nos institutions qui excluent les Français originaires des Outre-mer établis en France Métropolitaine en tant que tels de toute représentation à l’Assemblée nationale.

Le temps est venu d’inscrire dans l’article 24 de la Constitution que les Français d’Outre-mer en France Métropolitaine sont représentés non seulement au Sénat, mais également à l’Assemblée nationale, et au Conseil Economique Social et Environnemental.

Antony ETELBERT

Docteur en Anthropologie

Ingénieur-Urbaniste

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