© DR
Le tribunal administratif de La Réunion a rendu son verdict dans l’affaire de l’attribution du marché de prestations de tri optimisé des déchets ménagers en vue d’un traitement multifilières. Les juges administratifs ont rejeté le recours en annulation porté par Jean-Paul Virapoullé, le président de la CIREST.
Dans ce dossier, le tribunal administratif a tranché en faveur de la communauté d’intercommunalité du Nord (CINOR). Pour rappel, le 9 novembre 2017, le Syndicat intercommunal de traitement des déchets (SYDNE) du Nord et de l’Est, regroupant les agglomérations de la Cinor et de la Cirest, a approuvé un marché d’un montant de 242 millions d’euros sur 15 ans avec l’entreprise Inovest. Ce marché confie à cette précédente société la gestion du futur centre de traitement de déchets, en assurant des prestations de tri, du traitement, du stockage, d’enfouissement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Mais Jean-Paul Virapoullé le président de la CIREST dénonce un contrat dont certaines procédures n’ont pas été respectées avec des conséquences non négligeables pour les contribuables du Nord et de l’Est. « Il s’agit d’un contrat de 250 millions d’euros sur une période de 15 ans, sans appel d’offres et sans mise en publicité ». Ce dernier a donc porté un recours en annulation de ce marché.
Dans son verdict, le juge du tribunal administratif a estimé que l’illégalité de la procédure d’attribution du marché n’a pas été justifié. Par conséquence, le tribunal a rejeté le recours de suspension de la CIREST. Une décision que le SYDNE a salué. Aujourd’hui, le Tribunal Administratif vient de rendre sa décision et confirme que ce marché est en totale conformité avec le Code des marchés publics. Contracté pour 15 ans, ce contrat va assurer le traitement de 2 100 000 tonnes de déchets. Cette démarche est l’aboutissement d’une négociation de plusieurs mois, à laquelle des élus du Sydne, dont Jean-Paul Virapoullé, ont été associés. Cette décision va permettre le bon déroulé de ce projet qui va dans l’intérêt de la préservation environnementale de notre île », souligne le syndicat dans un communiqué.
Jean-Paul Virappoullé va saisir le Conseil d’Etat
Le Président de la CIREST Jean-Paul Virapoullé n’a pas tardé a réagir à cette décision du tribunal administratif ce 13 février. Lors d’un point-presse Jean-Paul Virapoullé a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat. « Ce jugement, on va le déférer au conseil d’état la semaine prochaine. Nous utiliserons tout ce que la loi permet pour faire valoir les droits des 300 000 Réunionnais vivant entre Sainte-Rose et Saint-Denis. », a t-il déclaré au site Zinfos974.
