©Tahiti Pacifique Hebdo
Hier, l’ancien Président de la Polynésie française a vu sa peine de deux d’inéligibilité confirmée par la Cour d’appel de Papeete. En cause, l’affaire dite du SED : service d’étude et de documentation qui a, entre 1997 et 2004, suivi et enregistré opposants et alliés politiques de Gaston Flosse.
Défaite amère pour Gaston Flosse. Hier, l’ancien Président de la Polynésie française voyait sa peine dans l’affaire dite du SED confirmée par la Cour d’appel de Papeete. Deux ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et 16 760 euros d’amende requis pour avoir suivi et enregistré des opposants ou alliés politiques, mais aussi anciennes Miss Tahiti ou maîtresses, de 1997 à 2004. Le SED (service de d’étude et documentation) était assuré par 19 agents administratifs. Avant la prise de fonction d’Oscar Temaru à la Présidence de la Polynésie française en 2004, les archives et documents du service ont été détruits. Dans cette affaire, l’avocate générale, Brigitte Angibot, avait requis une peine d’inéligibilité augmentée à trois, voir quatre ans. Augmentation de peine refusée par la Cour d’appel. De leur côté, Gaston Flosse et son avocat déclaraient, à la sortie de cette dernière décision, envisager un pourvoi en Cassation. Le « Vieux Lion » dénonce une affaire « pratiquement montée par le Président de la République » et affirme, « on veut m’écarter ». Dans la même journée, l’avocat de la défense, maître Quinquis, a opté pour une autre option ; accepter la décision de la Cour d’appel.
Risqué, si Gaston Flosse se pourvoi en Cassation, le jugement pourrait être rendu en début 2017 et, si le jugement est une nouvelle fois confirmé, la peine d’inéligibilité se terminerait alors en 2019. Sachant que les prochaines élections territoriales se dérouleront en juin 2018, il vaut mieux alors que l’ancien Président accepte la peine d’inéligibilité de ce 25 février 2016, afin d’avoir une marge suffisante pour se présenter en 2018. Sauf que, selon TNTV, la Cour d’appel a refusé la confusion de peine, « cette nouvelle inéligibilité ne semble pas pouvoir être effective aujourd’hui. Selon cette interprétation, elle prendra donc effet en 2017, quand l’autre peine d’inéligibilité purgée par Gaston Flosse sera purgée ». Gaston Flosse étant, depuis septembre 2014, inéligible jusqu’en 2017. Dernier ressort de cette affaire, la question prioritaire de constitutionnalité, rejetée par la Cour d’appel de Papeete mais qui pourrait motiver la défense à se pourvoir en Cassation. Manoeuvre encore une fois risquée, car comme l’explique Tahiti Pacifique Hebdo, « c’est un risque politique sans doute trop grand, alors qu’il y a un moyen pour Flosse de ne pas disparaître totalement du paysage politique ».
