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Ce mercredi 21 mars Paris, la Cour de Cassation a examiné la demande de levée d’inéligibilité de Gaston Flosse, ancien Président de la Polynésie française. Une demande rejetée dans les préconisations du Rapporteur de la Cour de Cassation, soutenu par l’avocat général. La délibération finale sera rendue jeudi 22 mars à 14h (heure de Paris).

En 2014, le Président du Tahoera’a Huira’atira avait été condamné à une peine de trois ans d’inéligibilité et avait perdu tous ses mandats électifs dans l’affaire des emplois fictifs. En 2016, Gaston Flosse était une nouvelle fois condamné à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire dite du SED. Mais l’ancien Président de la Polynésie, ainsi que son avocat Me Quinquis, estimait que ces peines devaient se confondre et par conséquent, que Gaston Flosse pouvait redevenir éligible en 2018, juste avant les élections territoriales du 22 avril et 6 mai prochain. Un avis que ne partageait pas la Cour d’appel : « cette nouvelle inéligibilité ne semble pas pouvoir être effective aujourd’hui. Selon cette interprétation, elle prendra donc effet en 2017, quand l’autre peine d’inéligibilité frappant Gaston Flosse sera purgée ».

Ce mercredi matin à Paris, le Rapporteur de la Cour de Cassation a préconisé le rejet de la demande de levée d’inéligibilité formulée par Gaston Flosse. Une préconisation vivement soutenue par l’avocat général, qui a confirmé que la 2nde peine est effective « à compter de la fin de la 1ère peine ». Gaston Flosse ne pourrait donc pas se présenter aux prochaines élections territoriales, sa deuxième peine d’inéligibilité allant jusqu’en 2019. La Cour de Cassation rendra sa décision finale ce jeudi à 14h (heure de Paris).