Territoriales 2017: Focus sur la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Comme les électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont appelés aux urnes ce dimanche 19 mars 2017. 

L’archipel a connu différents statuts depuis 1946. D’abord territoire d’outre-mer puis département d’Outre-mer en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon est aujourd’hui une Collectivité Territoriale, placée sous le régime de l’article 74 de la Constitution.

Au niveau local, les décisions sont prises pour l’Archipel au sein du conseil territorial. Il s’agit d’une assemblée délibérative unique qui  exerce à la fois les compétences d’un conseil régional et celles d’un conseil départemental. La conseil territorial bénéfice de compétences spécifiques, notamment en matière fiscale, douanière, d’urbanisme et de logement. Il exerce également les compétences relatives à l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques du fond de la mer et de son sous-sol, délivre et gère les titres miniers portant sur le fond de la mer et son sous-sol, compétences qui sont généralement dévolues à l’Etat. Le conseil territorial comprend 19 membres élus, représentant deux circonscriptions qui correspondent aux deux communes : Saint-Pierre (15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers)

Le statut de l’Archipel remis en question 

 

Cependant, depuis une dizaine d’années, un certain nombre d’élus appellent à une évolution institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il y a un an, le rapport Olléon  parlait d’une « collectivité avec un statut actuel inadapté, à la constitutionnalité fragile ». Le rapport Olléon préconisait alors la création d’une Collectivité unique, « meilleure réponse aux défis de l’Archipel ». Une évolution statutaire à laquelle s’oppose Stéphane Artano qui vient d’annoncer sa candidature à sa propre succession. Il s’est dit prêt à « toiletter ce statut, mais pas un bouleversement en profondeur ». Face un manque de concertation des élus, la consultation a été suspendue. 

Qui sont les candidats?

Deux listes s’affrontent pour ce scrutin local :  la liste « Archipel Demain » de Stéphane Artano, qui brigue un troisième mandat à la tête du conseil territorial. Son adversaire est Mathew Reardon qui se présente avec la liste « Cap sur  l’avenir ».

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