Ce 2 mai, le Sénat a adopté la fin des surcoûts de communication entre les départements d’Outre-mer et l’Hexagone. Mais un amendement du sénateur Michel Magras n’applique cette suppression uniquement pour les opérateurs « implantés en Outre-mer ».
À compter du 1er mai 2016, tous les surcoûts liés aux appels vocaux et aux SMS entre les départements d’Outre-mer et l’Hexagone ont été supprimés. Les amendements déposés par le sénateur Hervé Marseille visant à retarder la fin du roaming ont été retirés, comme annoncé sur Outremers 360. Toutefois la fin de ces frais d’itinérance serait à sens unique selon l’amendement du sénateur Michel Magras, adopté en fin de soirée au Sénat lors de l’examen du projet du loi pour une République numérique ce ce 2 mai. Autrement dit, les clients des opérateurs implantés en Outre-mer bénéficieront bien d’une suppression totale des frais d’itinérance pour tous leurs appels et SMS envoyés depuis l’Hexagone. Cependant, les clients d’opérateurs hexagonaux en roaming dans les départements d’outre-mer disposeront de cette suppression dans une limite de 60 jours par an. Au delà, leur consommation serait sur-facturée. Le sénateur Michel Magras parle « d’un compromis permettrait à la fois aux opérateurs de se préparer à la mise en oeuvre de la suppression généralisée des frais d’itinérance tout en offrant aux consommateurs la possibilité d’en bénéficier durant une période de soixante jours à répartir sur douze mois». À noter que la plupart des opérateurs à l’instar de SFR Réunion et Mayotte, ou Orange Caraïbes ont annoncé la fin de l’applicabilité du roaming entre l’Outre-mer et l’Hexagone. La Ministre des Outre-mer a félicité le maintien de suppression des frais d’itinérance entre les départements d’Outre-mer et l’Hexagone.
Les tarifs mobiles ont aussi évolué dans l’espace européen. Depuis samedi, les frais d’itinérance appliqués lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans l’Union Européenne ont été revus à la baisse. Pour une suppression définitive de cette sur-facturation, il faudra encore attendre le 15 juin 2017. Une échéance devancée par Orange Caraïbes. L’opérateur a choisi d’aller plus loin en proposant à ses abonnés la suppression des surcoûts de l’itinérance sur les appels voix et SMS/MMS entre les départements et régions d’Outre-Mer, l’Hexagone et l’Europe. « Les décomptes des appels voix et SMS/MMS depuis l’Europe (Départements et Régions d’Outre-mer, Hexagone et Europe) vers l’Europe seront facturés comme en local. Orange Caraibe a ainsi fait le choix d’étendre les bénéfices de la loi Lurel au reste de l’Europe», précise le communiqué du fournisseur de téléphonie publié le 29 avril dernier.
