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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) invite l’Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis publié jeudi sur la pauvreté en Outre-mer.
« Les effets de la prime accordée aux fonctionnaires sur l’économie et la cohésion sociale ultramarines – positifs ou négatifs – ne sont pas précisément établis », insiste la CNCDH. Un audit de la Cour des comptes publié fin juin préconise de revoir les majorations de rémunérations et d’indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.
La CNCDH note que « la proportion des actifs appartenant à la fonction publique outre-mer est importante : un actif sur quatre était un fonctionnaire en Guadeloupe et en Martinique en 2011, et, avec plus de 160.000 agents de la fonction publique, les DROM (départements et régions d’outre-mer) comptent parmi les taux d’administration les plus élevés de France ».
« Par conséquent, la dite « surprime » favorise la consommation de nombreux ménages, dont il convient de ne pas exagérer l’aisance dans la mesure où l’on compte une majorité d’agents de catégorie C », ajoute-t-elle, soulignant qu’ils contribuent aussi « souvent à venir en aide à la famille élargie ». « La situation est donc complexe et la visibilité sur les effets que pourrait avoir une suppression de la « surprime » est faible, insiste la CNCDH, estimant qu’on « ne peut exclure qu’une telle suppression aurait des conséquences indésirables sur l’économie et la qualité du service public outre-mer ».
La question de la sur-rémunération des fonctionnaires de mer est un vieux serpent de mer qui fait régulièrement surface lors des campagnes électorales, mais aussi lors des audits annuels de la Cour des Comptes. En novembre dernier, les Républicains avaient inscrit dans leur projet économique pour 2017, une suppression progressive de cette majoration. Le président du Medef Pierre Gattaz s’était également dit opposé à cette prime. Plus récemment, ce sujet a été évoqué par le Premier Ministre Edouard Philipe lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, provoquant une levée de boucliers chez certains élus ultramarins.
Avec AFP