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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté, hier, la réforme de la gouvernance de la Cafat (caisse de protection sociale). Lors des débats, deux écoles se sont opposées. Il y a ceux qui veulent poursuivre les discussions, Les Républicains, et ceux qui estiment qu’il est temps de passer à l’action, Calédonie Ensemble et les indépendantistes, relate notre partenaire La Dépêche de Nouvelle-Calédonie. 

Une question de méthode et de timing. On savait que la délibération relative au plan de santé calédonien, et notamment à sa gouvernance, allait faire débat, mais pas à ce point-là. Il faut dire que le sujet est polémique, éminemment politique, et qu’il y a urgence en matière de santé. Le Ruamm (régime unifié d’assurance maladie maternité) affiche toujours un déficit de 4 milliards et les Calédoniens attendent des réponses.

Si tous les élus du boulevard Vauban s’accordent sur le fait qu’il faut réformer en profondeur notre système de santé, et la gouvernance de la Cafat, c’est sur la méthode et le timing qu’ils ne sont pas raccord. Et ils l’ont fait savoir hier sur les bancs du Congrès en utilisant l’arsenal juridique à leur disposition, deux requêtes des Républicains pour reporter l’examen du texte.

« Trois ans de concertation et des centaines de réunions »

Un texte qui fait des vagues depuis plusieurs semaines, notamment au sein de la Cafat. Et l’on comprend pourquoi. « Combler les déficits au travers de mesures aussi difficiles soient-elles, a montré toutes ces limites : en trois ans les nouvelles taxes (CCS, tabac et alcool) ont procuré 15 milliards de francs supplémentaires sans toutefois régler le problème du Ruamm », a lancé d’emblais Valentine Eurisouké, membre du gouvernement en charge de la santé. « Le gouvernement entend ne plus poursuivre dans cette voie, refusant de recourir systématiquement à la fiscalité pour financer les déficits ». Pour le gouvernement, appuyé par les rapports des inspecteurs de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), « il est malaisé de traiter d’une stratégie de santé, et donc du Ruamm, si la gouvernance n’est pas assise ». En clair, la maîtrise des dépenses sur le long terme passera par une meilleure gouvernance et c’est donc le premier chantier à ouvrir après « trois ans de concertation et des centaines de réunions avec l’ensemble des partenaires ».

Deux requêtes pour reporter l’examen du texte

Du côté des Républicains Calédoniens, cette réforme est « souhaitable, utile et nécessaire (…) pour autant qu’elle soit concertée ». Et pour le moment, ils estiment « qu’aucune consultation en bonne et due forme n’a été réalisée » et que les partenaires sociaux ont suffisamment expliqué ces dernières semaines qu’ils n’adhéraient pas. Même son de cloche du côté du Rassemblement-LR pour qui l’urgence est de trouver les 4 milliards pour sauver le soldat Ruamm. Pour les deux groupes Républicains, qui ont tenté de reporter l’examen du texte avec une question préalable et une motion préjudicielle, il faut encore discuter avec les partenaires sociaux et présenter un texte plus complet qui permettra à tous de se positionner.

Pour Calédonie ensemble, la méthode employée hier au Congrès par Les Républicains révèle tout simplement une « manœuvre dilatoire caractérisée ». « Personne ne peut sérieusement objecter qu’il n’y pas eu de concertation », a répondu Philippe Michel, le président du groupe Calédonie Ensemble, avançant « un nombre incalculable » de réunions, d’auditons, de rapports et de séance plénière depuis trois ans, et un texte qui ne sort pas du chapeau puisqu’il est « sur le bureau du Congrès depuis deux mois et demi ». Même son de cloche côté indépendantistes. Pour l’UNI « c’est un travail considérable qui a été réalisé (…) et il est temps de passer aux actions ».

32 voix pour et 13 contre

Pour le président du gouvernement, cette réforme n’est que la première face de la refonte du modèle de santé. « Cette importante décision doit nous permettre in fine de maîtriser nos dépenses notamment de santé à travers une meilleure répartition des rôles et des responsabilités. Le congrès, sur proposition du gouvernement, fixe les politiques, les moyens et l’enveloppe de dépenses. La nouvelle autorité indépendante de régulation contractualise avec les acteurs les objectifs de santé publique et les moyens alloués. La CAFAT gère les régimes et effectue le contrôle médical ».

La délibération, qui comprend entre autres mesures la réforme de la gouvernance de la Cafat, a été adoptée hier soir par le Congrès avec 32 voix pour et 13 contre, celles des groupes Les Républicains (Les Républicains Calédoniens et Rassemblement-LR).