Sargasses : Le député guadeloupéen Olivier Serva exhorte l’État à prendre toute sa part dans la lutte contre le phénomène

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©Twitter / Riviera du Levant

Dans une tribune adressée à la rédaction d’Outremers360, le Député (LREM) de la Guadeloupe et Président de la Délégation Outre-mer, Olivier Serva, appelle l’État à prendre toute la mesure de l’échouage massif des algues et à intervenir plus largement aux côtés des collectivités dans la lutte contre les conséquences des sargasses. 

Galabraith disait que la politique consiste à choisir entre le désastre et le désagréable. Pour notre part, entre ces deux maux nous avons choisi. En effet, la Ministre des Outre-mer a reconnu, le 10 avril 2018, que l’échouage massif des algues sargasses était un véritable désastre pour nos régions françaises des Amériques. C’est un désastre que les Guadeloupéens, et au-delà, les Martiniquais et les Guyanais n’ont que trop enduré.

Alors, sur le sujet singulier de l’échouage des algues sargasses, nous choisissons, dans le meilleur intérêt des Guadeloupéens et de nos concitoyens de la Martinique et de la Guyane, d’assumer les conséquences désagréables que cette tribune, qui est notre vérité sur ce dossier, est susceptible de comporter sur le plan politique.

En effet, nous croyons qu’il y a une certaine volupté à se laisser couler dans le désastre lorsque le manque de moyens condamne cruellement nos concitoyens à subir les nombreuses conséquences de l’échouage de ces algues sargasses. Ces conséquences sont avant tout sanitaires, puisque, plus encore que la pollution olfactive, le rapport interministériel remis en juillet 2016 au Gouvernement précédent, évoquait déjà la probabilité de troubles sur la santé des populations concernées. Des troubles, dont on ne sait pas d’ailleurs, si une exposition chronique comporterait des effets à long terme.

Radeaux de Sargasses dans l’arc antillais ©DEAL

Radeaux de Sargasses dans l’arc antillais ©DEAL

L’absence de lisibilité sur les effets sanitaires à long terme des émanations toxiques provoquées par la décomposition des sargasses est inquiétante. Elle l’est d’autant plus qu’au mois d’avril 2017, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire (ANSES) rendait public un rapport alarmant, indiquant la présence de deux métaux lourds dans les sargasses : le cadium et l’arsenic. En vertu du principe de précaution, cette situation exige que le Gouvernement adopte des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir le risque causé par les algues sargasses sur la santé de nos concitoyens.

Sur le plan environnemental, le rapport évoqué ci-dessus relève que l’échouage et le ramassage des sargasses cause la perturbation de certains milieux naturels et de cycles biologiques. Cependant, ce rapport est insuffisant et il n’est toujours pas possible d’évaluer précisément les effets causés par la stagnation des algues sur le littoral aussi bien sur les animaux que sur la végétation marine. Il nous a cependant été remonté que le phénomène avait pour effet de gêner non seulement la ponte mais également, le retour à la mer des tortues marines qui voient en nos plages des lieux de ponte privilégiés. C’est un constat auquel se livre également l’ADEME.

De plus, les élus des territoires ont d’ores et déjà interrogé le conservatoire national du littoral afin d’avoir de plus amples informations sur les effets négatifs que l’échouage et la stagnation des sargasses comportent sur le plan environnemental. La situation devient telle depuis quelques semaines, que des mesures doivent être prises de manière urgente pour protéger à la fois nos populations, mais aussi nos lieux de vie. Au risque de nous répéter, les effets négatifs de l’échouage massif des algues sargasses ont aussi une ampleur économique dépassant de loin les capacités de gestion et les compétences des collectivités locales. Là encore, le rapport interministériel remis en juillet 2016 au Gouvernement précédent est lacunaire sur les moyens de collecter et de traiter les algues sargasses et il ne s’étend guère sur les externalités économiques.

Toutefois, les acteurs locaux ont pris leur responsabilité ce qu’il faut saluer. Ainsi, la Chambre de Commerce et d’Industrie des îles de Guadeloupe a rendu en décembre 2015 une étude dans laquelle elle évalue les impacts économiques sur les entreprises du littoral de la Guadeloupe. Cette étude révèle que la perte de chiffre d’affaires sur le seul premier semestre de l’année 2015 pour les entreprises implantées dans les zones les plus touchées était alors évaluée à la somme de 4,9 millions d’euros. L’estimation ne comprend même pas la détérioration des machines, des systèmes de climatisation ou des composants électroniques des ordinateurs, ni l’usure précoce des outils de travail au nombre desquels on compte les moteurs des bateaux de pêche.

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Or, chacun sait combien ces zones sont très importantes pour le maintien des résultats encourageants du secteur touristique guadeloupéen ; tout comme il doit l’être pour d’autres secteurs en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane. Dans ce contexte, ce phénomène est une véritable catastrophe ayant des conséquences grave principalement pour les petites et très petites entreprises qui composent majoritairement notre tissu économique.

Le caractère critique de cette situation est illustré par la fermeture de quelques entreprises installées sur le littoral. C’est ainsi que l’hôtel Capreva situé sur la plage de la Feuillère, à Capesterre de Marie-Galante, dans notre circonscription, a été contraint de cesser son activité depuis quelques mois, laissant sans emploi une quinzaine de personnes.  A l’instar de ce à quoi l’hôtelier marie-galantais a été confronté, les préjudices endurés par la population se multiplient.

Pourtant, une déclaration de l’état de catastrophe naturel aurait permis de gommer partiellement ces incidences négatives sur l’économie guadeloupéenne. Le précédent Gouvernement a toutefois rejeté par deux arrêtés datant du 16 juillet 2015 et du 2 octobre 2015, les demandes de déclaration de l’état de catastrophe naturelle formulées par différentes collectivités antillaises, dont le département de la Martinique et la commune de Sainte-Anne en Guadeloupe.

Interrogé à ce propos par une question écrite que nous lui avions adressée à la fin du mois de juillet 2017, Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, explique qu’une telle reconnaissance n’est pas possible considérant la teneur des règles applicables à la déclaration de l’état de catastrophe naturelle contenue dans le code des assurances.

Le ministre estime à raison que l’indemnisation ne peut survenir qu’au regard du lien de cause à effet entre le phénomène et le préjudice qu’il cause. Or les éventuels désordres matériels qui pourraient advenir sur des biens assurés par l’échouage des algues sargasses ne seraient pas liés selon lui, à leur échouage mais peuvent être dus à l’action des gaz de décomposition des algues non évacuées. Outre, le fait que cela interroge la conduite de nos politiques publiques de ramassage des algues échouées – mais j’y reviendrai -, il en résulte que l’échouage des algues sargasses ne peut être considéré comme une catastrophe naturelle au sens du code des assurances.

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Pourtant, l’échouage tout comme la décomposition sont des phénomènes naturels qui devraient pouvoir entrer sous la qualification contenue à l’article L. 121-5 du code des assurances. Si ce n’est pas le cas, nous devrions pouvoir ensemble évoquer une évolution législative du champ d’application de l’état de catastrophe naturelle afin d’y inclure les conséquences indirectes et la force majeure subséquente à la catastrophe naturelle dans le schéma d’indemnisation des victimes.

Pour pallier ces conséquences économiques, la mission interministérielle de 2016 avait préconisé de valoriser ces algues en les utilisant comme engrais dans l’agriculture. Cependant, la proposition était loin d’être mure et pour les raisons sanitaires déjà évoquées plus avant, autant que pour des raisons évidentes d’imprévisibilité du phénomène, les acteurs privés ne peuvent élaborer de modèle économique pérenne sur l’échouage des algues.

Dès lors, il revient bien souvent aux collectivités locales d’agir pour ramasser et traiter les monticules d’algues qui se déposent sur nos côtes. C’est ainsi que bien souvent, les communes touchées mettent en œuvre avec leurs faibles moyens le ramassage et l’élimination de ces algues. Dans le même esprit, la collectivité régionale est intervenue à hauteur de 129 000 euros pour accompagner les communes dans la collecte des sargasses.

Le phénomène est inexorable. L’Etat le reconnaît et il a pris une part dans la guerre menée par les acteurs de terrain contre la mauvaise fortune. Notamment en mettant en place un plan d’action pour lutter contre la prolifération des algues sargasses et leur ramassage. Ce plan comporte trois volets, dont le principal est celui de l’amélioration des connaissances. Ce volet devrait permettre de mieux prévoir le phénomène pour l’anticiper et agir à sa source.

Par ailleurs, dès 2011, l’Etat a sollicité le Haut conseil de la santé publique afin de définir et mettre en œuvre les mesures à prendre pour limiter et prévenir les impacts sur la santé des populations exposées. Cette instance a préconisé, par exemple, l’instauration d’un dispositif de veille sanitaire et le lancement par l’ADEME d’un appel à projet d’innovation à hauteur de 2,3 millions d’euros pour la collecte et la valorisation des algues.

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Il faut dire qu’un appel à projets a bien été lancé par l’ADEME pour une meilleure gestion des crises futures grâce au développement de techniques innovantes. Cependant, contrairement à la préconisation du HCSP, l’appel à projet se limite à un montant de 1,5 million d’euros uniquement dirigé vers la Martinique et qui a été complété par un soutien supplémentaire de 800 000 euros ciblé sur la Guadeloupe. Si nous devions avoir une analyse critique de ce dernier dispositif, nous en dirions qu’un appel à projet ne suffit pas en soi à ramasser les algues échouées.

Nous devrons alors évoquer le troisième volet du plan lancé par l’Etat. Il consiste à venir en aide ponctuellement aux collectivités qui se sont impliquées sur le ramassage des algues sur le plan financier. Ainsi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a-t-elle financé 50 % du reste à charge des emplois aidés, soit un soutien de l’État de l’ordre de 250 000 euros par an pour une brigade de 50 emplois d’avenir. Cependant, ce volet du dispositif n’a pas manqué d’être impacté par la baisse du niveau de prise en charge de ces contrats par l’Etat et ne manquera pas d’être impacté à l’issue du délai accordé à la Guadeloupe pour la conservation du nombre de ses emplois aidés.

Inutile d’être désagréable pour dire combien tout cela reste insuffisant. Nous proposons donc une approche en trois temps. Le premier temps est celui de l’urgence. Depuis 2011, chaque épisode d’échouage défraie la chronique, fait couler de l’encre et nous rappelle combien le fléau est difficile à gérer. Au titre de leur pouvoir de police, les Maires des communes les plus touchées en Guadeloupe ont agi courageusement et en responsabilité au plus près du terrain. Il faut saluer leur action.

Cependant, l’ampleur du trouble est sans précédent. Les communes et les communautés d’agglomération sont manifestement dépassées, ne serait-ce qu’en considération du fait qu’il touche de nombreuses communes de nos trois départements français d’Amérique. En conséquence, il appartient à l’Etat de se substituer de toute urgence aux collectivités territoriales en application des dispositions de l’article L. 2215-1 du code général. C’est à lui, par l’intermédiaire de ses Préfets, qu’il appartient de mettre en œuvre les mesures propres à la préservation de la salubrité publique dans nos territoires.

Le second temps, il doit intervenir à moyen terme. C’est celui de la clarification dans les attributions et dans la répartition des compétences. Nous allons y travailler avec le Sénateur Théophile. Pour l’heure, nous savons que ce sont les collectivités locales qui assurent la gestion des rivages, des lais et relais de la mer sur lesquels se déposent les algues et qui relèvent du domaine public maritime naturel de l’Etat au sens de l’article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Nous savons également que les conventions de gestions qui lient l’Etat aux communes portent sur l’exploitation d’activités économiques et l’entretien des plages et alors même qu’elles mènent des activités de gestion pour le compte de l’Etat, l’article L. 2123-6 du code précité prévoit qu’un tel transfert donne lieu à indemnisation à raison des dépenses ou de la privation de revenu qui pourrait en résulter pour celui-ci.

C’est donc la double peine. Les collectivités endurent les conséquences de ce transfert de gestion et doivent en plus acquitter à l’Etat une indemnité. Il faudra dire clairement s’il s’agit du transfert d’une compétence avec réaffectation des biens vers le domaine public des collectivités territoriales. Auquel cas, l’article 72-2 alinéa 4 de la Constitution induit l’attribution des ressources équivalentes à celles consacrées à leur exercice.

Olivier Serva, député de Guadeloupe ©DR

Olivier Serva, député de Guadeloupe ©DR

Dans ce dernier cas, il y a fort à parier que l’Etat devra allouer aux collectivités bien plus que les quelques 500 000 euros qui ont été récemment annoncés pour venir en aide aux collectivités. Dans cet esprit, les moyens déployés par la collectivité régionale devraient en tous états de cause être considérés comme une avance faite à l’Etat central qui devra se traduire dans le prochain budget de la nation. Nous y serons vigilants en notre qualité de rapporteur spécial au budget des Outre-mer.

Le troisième temps est celui de la recherche. Les conventions de recherches signées par l’Etat devraient pouvoir faire l’objet d’un suivi par le parlement au titre du pouvoir de contrôle que les Députés et les Sénateurs ont sur l’action du Gouvernement. Des rapports et des comptes rendus de recherches devraient pouvoir être réalisés devant les Délégations parlementaires aux Outre-mer. Nous devons savoir où nous en sommes de la recherche sur les causes et sur les moyens de parer le phénomène.

Nous demandions simplement l’éligibilité du phénomène à la qualification de catastrophe naturelle afin de faciliter l’indemnisation de nos concitoyens les plus vulnérables. Nous demandons désormais à l’Etat de prendre toute sa part dans le désastre que constitue l’échouage massif des algues sargasses sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

Olivier Serva, Député de la 1ère circonscription de Guadeloupe

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  1. Benson

    Question écrite n° 11842 de M. Pierre Lagourgue (La Réunion –
    UC)
    publiée dans le JO Sénat du 03/08/1995 – page 1528
    M. Pierre Lagourgue attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences,
    dans les départements d’outre-mer, de l’application de la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 qui a étendu aux
    DOM l’indemnisation des catastrophes naturelles prévue par la loi du 13 juillet 1982 et rendu obligatoire la
    garantie TOC (tempête, ouragan, cyclone) dans tous les contrats de dommages aux biens. En effet, les
    tremblements de terre, raz de marée, éruptions volcaniques, inondations et coulées de boue sont considérés
    comme des catastrophes naturelles : à ce titre, leur risque peut être réassuré auprès de la Caisse centrale de
    réassurance, s’inscrivant ainsi dans le cadre de la solidarité nationale puisque tout contrat dommages
    souscrit en France entraîne perception d’une prime partiellement reversée à cet organisme public. En
    revanche, tous les phénomènes liés au vent relèvent de la garantie TOC et ne peuvent dès lors faire l’objet
    que d’une réassurance auprès du marché mondial, échappant de ce fait aux protections offertes par la Caisse
    centrale de réassurance avec garantie de l’Etat. Le marché international de la réassurance ayant
    considérablement évolué depuis 1990, les compagnies d’assurance opérant dans les départements d’outremer
    (lesquels sont, malheureusement, souvent frappés par un cyclone) éprouvent les plus grandes
    difficultés pour obtenir des couvertures suffisantes en réassurance et sont dès lors dans l’obligation soit de
    répercuter auprès de leurs assurés le surcoût de la réassurance, soit, d’une manière plus radicale, de se
    retirer des départements d’outre-mer. Considérant d’une part, que le renchérissement des coûts d’assurance
    va à l’encontre des intérêts économiques des DOM et crée une distorsion avec la situation métropolitaine et,
    d’autre part, que la diminution de l’offre de l’assurance pourrait constituer un obstacle pour trouver les
    capacités nécessaires à la couverture des risques les plus importants, il lui demande en conséquence de bien
    vouloir envisager d’étendre la notion de catastrophe naturelle aux vents cycloniques. Cette solution, étudiée
    par la commission de contrôle des assurances, présenterait le grand avantage de n’engendrer qu’un surcoût
    minime au niveau national.

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