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Lors d’une conférence de presse de rentrée, le député de Saint-Martin Daniel Gibbs a présenté les dossiers qu’il entend défendre ces prochains mois. Il est notamment revenu sur le sujet de la compensation financière des transferts de compétences intervenus le 15 juillet 2007, lors du changement statutaire de Saint-Martin.
« Depuis l’évolution statutaire, la situation financière de Saint-Martin se détériore. Le transfert de charges n’a clairement pas été accompagné des compensations nécessaires au financement des services publics pour lesquels la Collectivité est dorénavant compétente », a déclaré le député Daniel Gibbs. Ce mardi 13 septembre, Daniel Gibbs est revenu sur l’objet de son entretien avec le conseiller outre-mer de l’Elysée une semaine plus tôt: la juste compensation financière des transferts de compétences.
Il précise que « le problème est que la dette de la COM atteint des sommes folles et surtout, que celle-ci ne parvient pas à se désendetter. » En cause, des recettes fiscales perçues par l’Etat mais qui n’ont pas été reversées à la collectivité à l’instar de la compensation de l’octroi de mer, soit un manque à gagner d’une centaine de millions d’euros. Daniel Gibbs souhaite qu’«une réévaluation de la compensation des charges dans le projet de loi de finances 2017» soit effectuée et que la promesse de François Hollande lors de sa visite sur la juste compensation des charges se concrètise. « Si la Collectivité a des devoirs, elle a également des droits et l’Etat doit remplir ses engagements : cet engagement de l’Etat est un prérequis au développement de Saint-Martin, territoire de la République. »
Daniel Gibbs, lors de sa conférence de presse, a également remis sur la table un de ses thèmes de prédilection, celui de la nécessité d’une réforme fiscale à Saint-Martin. « L’Etat ne parvient pas à mener de façon satisfaisante sa mission de recouvrement des taxes et impôts et d’élargissement de l’assiette fiscale. L’administration fiscale ne daigne pas mettre sur pied les outils ou logiciels spécifiques qui permettraient pourtant à la Collectivité de percevoir certains impôts (taxe d’habitation, taxe routière…). ». Autre priorité de Daniel Gibbs pour cette rentrée, la question de la dette du RSA. « J’ai aussi plaidé pour une annulation pure et simple de notre dette RSA auprès de la CAF de la Guadeloupe qui s’élève à 40 millions d’euros. À minima, j’ai demandé au Premier ministre l’intégration de Saint-Martin au fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d’euros ce qui résoudrait en partie les difficultés de financement du revenu de solidarité active», poursuit-il en soulignant que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ont bénéficié de ce fonds en 2015.
