Réforme de l’impôt sur le revenu en Nouvelle-Calédonie: Le texte ré-adopté en deuxième lecture

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Ce vendredi 30 décembre, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a, une nouvelle fois, adopté par 40 voix contre 13 la réforme de l’impôt sur le revenu (IRPP). Le texte avait déjà été adopté début décembre, mais des tensions politiques avaient remis en cause son application dès 2017. 

La réforme de l’impôt sur le revenu (IRPP) en Nouvelle-Calédonie sera finalement applicable pour l’année fiscale 2017. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a une nouvelle fois adopté le texte avec les voix de Calédonie Ensemble et des groupes indépendantistes. Du côté des élus du Rassemblement Les Républicains et UCF, la réforme passe mal. En effet, les groupes, qui avaient déposé une demande de deuxième lecture de la réforme le 20 décembre dernier, pointent du doigt un « matraquage fiscal » et une mesure « électoraliste ». Pour Thierry Santa, Président du Congrès calédonien et membre du groupe Les Républicains, la réforme de l’impôt sur le revenu apporte un « risque de déficit supplémentaire ».

 

 

Durant la séance, 5 amendements ont été déposés par Les Républicains. Ils concernaient le relèvement du quotient familial pour les hauts revenus et l’augmentation du montant de déductibilité des intérêts d’emprunt immobiliers. Aucun d’eux n’a été voté. « Une belle victoire pour l’intérêt général » s’est félicité Philippe Germain, Président du gouvernement Calédonien. « La baisse d’impôt (pour 9 Calédoniens sur 10) sera donc effective sur les revenus de 2016″, assure-t-il.

 

 

Ce bras de fer, au soir de l’année 2016, éclaire les débats qui risquent bien de ne pas s’apaiser en 2017 entre une majorité rassemblant le parti du Gouvernement, Calédonie Ensemble et le Palika de Paul Néaoutyine – parfois étendue au reste du camp indépendantiste, comme lors de ce débat budgétaire –  et une opposition Les Républicains du Sénateur Frogier et UCF de l’ex-député Yanno campant sur des positions  fermement non-indépendantistes. Sauf retournement de situation, on voit mal comment cette photo du Congrès peut profondément se modifier dans les mois qui viennent. Seule certitude, quels que soient les résultats des échéances électorales de l’an prochain, le processus de sortie des Accords historiques sera poursuivi avant le scrutin programmé en 2018.

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