Réunis en session extraordinaire ce vendredi, les élus du Congrès calédonien devaient donner un avis consultatif sur un décret concernant la convocation des électeurs et l’organisation globale du 2ème référendum d’autodétermination. En cause : la suppression d’un alinéa du décret qui prévoit l’interdiction du drapeau tricolore sur les documents de campagne. 

« Débats vigoureux », « discussions musclées », « ton (…) vif, voire agressif », les médias locaux ont rapporté une matinée houleuse au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sensé donné un avis consultatif sur un décret du Haut-commissaire de la République concernant la 2ème consultation référendaire du 6 septembre prochain.

En cause, la suppression d’un alinéa dudit décret, qui avait déjà encadré l’organisation du référendum. Cet alinéa prévoit l’interdiction du drapeau français sur les documents de campagne. Au contraire, le drapeau du FLNKS, plus généralement des indépendantistes, est lui autorisé. Lors du 1er référendum, le CSA avait décidé d’interdire les deux drapeaux seulement dans les clips de campagne.

Pour les indépendantistes, la suppression de cet alinéa met en cause la neutralité de l’État. « Nous considérons, en ce qui nous concerne, que l’État prend position en faveur du maintien au sein de la République », a déclaré Louis Mapou, président du groupe Union nationale pour l’Indépendance (UNI). Un avis rejoint par le groupe l’Éveil océanien, ni indépendantiste, ni non-indépendantiste. « L’idée de l’État de pouvoir insérer le drapeau français va porter à confusion », a considéré Milakulo Tukumuli. Dans le camp non-indépendantiste, l’utilisation du drapeau tricolore répond à un souci d’équité, et de liberté d’expression.

« Puisque les indépendantistes et l’Éveil océanien étaient opposés (à la suppression de cet alinéa, ndlr), nous étions minoritaires. Nous avons déposé cette motion pour ajourner le débat », a expliqué Virginie Ruffenac, présidente du groupe loyaliste Avenir en confiance. Le groupe a donc mis fin au débat qui aura duré 4 heures, en déposant une « motion préjudicielle » votée à 27 voix contre 25 et une abstention. L’Éveil océanien a réparti ces trois voix : une pour, une contre et l’unique abstention.

En votant cette motion, le Congrès renvoie ainsi la balle dans le camp du Conseil d’État afin que celui-ci apporte ses éclairages juridiques avant un nouveau débat sur ce décret et surtout, sur la suppression de cet alinéa interdisant l’utilisation du drapeau français pendant la campagne.