Bureau de vote à Nouméa lors du 1er référendum d’autodétermination ©Outremers360 (archives)
L’Assemblée nationale va examiner, ce 30 janvier, une proposition de loi organique visant à inscrire d’office les natifs calédoniens de droit commun ayant séjourné plus de trois ans en Nouvelle-Calédonie, sur la liste électorale spéciale du 2ème référendum. Un projet de loi qui a néanmoins du plomb dans l’aile puisque la majorité a déjà voté contre en Commission des lois.
« Ce sera extrêmement difficile » a reconnu le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomès (UDI) co-rapporteur de cette proposition de loi organique avec son collègue Philippe Dunoyer. Interrogé par Caledonia, le député rappelle qu’effectivement, la majorité LaRem a voté contre cette proposition de loi en Commission la semaine dernière, se rangeant du côté du Premier ministre qui, lors du dernier Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, avait assuré que tous les natifs de droits communs qui remplissent les critères pour s’exprimer lors du prochain référendum seraient approchés afin qu’ils fassent les démarches pour s’inscrire sur cette liste. Les personnes de statut coutumier seront inscrites d’office.
Pour Philippe Gomès, « il serait exceptionnel » que sa proposition de loi « puisse aboutir » à l’Assemblée nationale ce jeudi. Le député souligne toutefois le soutien des groupes LR, UDI et Socialistes. « Nous ne sommes pas isolés, d’autres groupes politiques nous encouragent à persévérer pour rétablir l’égalité entre Calédoniens, qu’ils soient de statut coutumier ou de droit commun », a-t-il assuré. Mais si le scénario qui s’est dessiné en Commission des lois se confirme dans l’Hémicycle, le député annonce déjà continuer « le combat au Sénat ».
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Selon l’Accord de Nouméa, est inscrite sur cette liste électorale spéciale toute personne de statut coutumier (kanak, ndlr), et toute personne de statut de droit commun ayant plus de trois ans de résidence en Nouvelle-Calédonie, et présentant ses CIMM sur l’archipel. Pour le 1er référendum de 2018, une proposition de loi organique avait, de façon exceptionnelle, inscrit d’office tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, qu’ils soient de statut coutumier ou de droit commun qui remplissent les critères de l’Accord de Nouméa, sur cette liste. Philippe Gomes demande « les mêmes conditions » pour le second référendum d’autodétermination du 6 septembre 2020. Ce qui n’avait pas été retenu lors du dernier Comité des signataires.
De son côté, Daniel Goa, président du parti indépendantiste Union calédonienne, sera à Paris cette semaine pour défendre la position des indépendantistes, à savoir. l’inscription d’office des personnes de statut coutumier.
