Référendum en Nouvelle-Calédonie: Première réunion de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation

Référendum en Nouvelle-Calédonie: Première réunion de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation

©Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie

La commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation s’est réunie pour la première fois à Nouméa le vendredi 15 juin pour le lancement de sa mission.

Cette commission est composée de plusieurs personnalités comme Francis Lamy (conseiller d’État, en qualité de président de la commission de contrôle), Sophie Lambremon (conseillère honoraire à la Cour de cassation), Guy Quillevere (président de tribunal administratif, Robert Parneix (conseiller à la Cour de cassation) et de Stéphane Gueguein,(premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel). Cette commission indépendante a pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation. A cet effet, elle est chargée d’assurer la régularité de la liste des électeurs admis à participer à la consultation, de dresser la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne, de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs le libre exercice de leurs droits et de procéder au recensement général des votes ainsi qu’à la proclamation des résultats.