Les députés calédoniens Philippe Gomès et Philippe Dunoyer proposent d’inscrire d’office sur la liste électorale spéciale pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie tous les électeurs nés dans l’archipel et y résidant en continu depuis trois ans, une mesure à l’encontre de l’accord trouvé entre indépendantistes et loyalistes lors du dernier Comité des Signataires.

La problématique des listes électorales pourrait de nouveau surgir dans la campagne du prochain référendum en Nouvelle-Calédonie. A la faveur d’une «niche» réservée au groupe UDI-Agir le 30 janvier, une proposition de loi organique sera présentée en première lecture notamment par les députés de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Elle préconise «l’inscription d’office des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie (…) dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans».

Selon les députés calédoniens, l’accord du 10 octobre «entérine une rupture d’égalité de traitement entre calédoniens de statut coutumier (kanak, ndlr) et calédoniens de statut de droit commun pour le second référendum». En effet, lors du dernier Comité des Signataires le 10 octobre, les leaders loyalistes et indépendantistes calédoniens étaient parvenus à un accord prévoyant que « les électeurs de statut de droit commun (non kanak, ndlr) nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans, ne seraient pas, contrairement au précédent scrutin, inscrits automatiquement sur la liste électorale spéciale pour le référendum.»

Pour intégrer sur les listes électorales ces électeurs, une révision de la liste électorale par loi organique, comme lors du premier référendum est nécessaire. Une proposition que refusaient les indépendantistes. Mais ces électeurs «seront identifiés et contactés personnellement» afin qu’ils fassent la démarche de s’inscrire sur cette liste, avait assuré le Premier ministre.

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie sera saisi

Même si, conformément à ce qu’avait dit le Premier ministre, un courrier a bien été envoyé «aux 4.500 natifs de Nouvelle-Calédonie, de droit commun, non encore inscrits sur la liste électorale spéciale», l’Etat a reconnu que «plusieurs centaines» de courriers n’avaient pas pu être remis, soulignent les députés.

Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a indiqué mardi en conférence des présidents de l’Assemblée qu’il saisissait pour avis le Congrès de Nouvelle-Calédonie sur ce texte.

Après un premier référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018, qui a vu la victoire du non à l’indépendance (56,7%), un deuxième référendum est prévu le 6 septembre prochain, dans le cadre de l’accord de Nouméa, signé en 1998, qui a mis en place un processus de décolonisation de l’archipel par étapes.