Le conseil d’État, statuant en référé, a rejeté mardi le recours des indépendantistes qui dénonçaient l’autorisation d’utiliser le drapeau tricolore pendant la campagne officielle pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le 4 octobre prochain.
Plusieurs élus indépendantistes, dont Paul Néaoutyine, président de la province Nord de Nouvelle-Calédonie, et Louis Mapou, chef du groupe Union nationale pour l’Indépendance (UNI) au Congrès du territoire, réclament la suspension des articles d’un décret autorisant l’utilisation du drapeau tricolore pour la campagne référendaire, alors que le code électoral prévoit normalement l’interdiction « sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l’utilisation de l’emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs: bleu, blanc et rouge, dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national ».
Ils considèrent qu’il « existe un doute sérieux quant à la légalité » de cette disposition qui « porte préjudice » selon eux « à un intérêt public », eu égard à « la gravité de la méconnaissance des principes constitutionnels notamment d’unicité du peuple et d’indivisibilité de la République ». Ils soulignent également « l’instrumentalisation de l’emblème national par une section du peuple français contre une autre ». Outre le drapeau, le CSA a également autorisé l’utilisation d l’hymne nationale.
Le conseil d’État note que si le décret contesté « ne prohibe pas l’utilisation de l’emblème national ou la juxtaposition des trois couleurs: bleu, blanc et rouge pour les affiches et circulaires de la campagne électorale » pour le référendum, il « prévoit néanmoins que les graphismes ou symboles utilisés ne doivent pas leur conférer un caractère officiel et confie à la commission de contrôle le soin de s’assurer que l’éventuelle utilisation des couleurs de l’emblème national ou de celui-ci, leur place dans les documents, le graphisme ou les symboles qui les accompagnent ne sont pas susceptibles de créer une confusion dans l’esprit des électeurs, entre les utilisateurs de cet emblème et les institutions de l’État ».
Le conseil d’État estime qu’il n’y a pas de « doute sérieux sur la légalité des dispositions contestées, au regard de l’enjeu du scrutin et de la possibilité pour les partisans de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté d’utiliser les couleurs des signes identitaires de Kanaky-Nouvelle-Calédonie ».
Dans un communiqué, l’UNI estime que « le drapeau tricolore constitue bien l’emblème de tous les Français, y compris les indépendantistes, et cela tant que le pays n’aura pas accéder à la pleine souveraineté ». « En autorisant ainsi les partis loyalistes à utiliser l’emblème de la République contre les indépendantistes, l’État décide unilatéralement de sortir de de son rôle de partenaire de l’Accord de Nouméa et de l’impartialité qui lui incombe en tant qu’organisateur du référendum et, tout cela, avec la bénédiction du Conseil d’État », poursuit-on.
Le parti estime également que l’État change « les règles relatives au déroulement du référendum sans que ceci ait préalablement fait l’objet d’un consensus politique au Comité des signataires, alors qu’il en était autrement jusqu’à présent ». « En conséquence, l’UNI considère encore une fois que l’État est devenu un partenaire partisan en faveur du « NON » et appelle à la mobilisation massive des électeurs pour le « OUI » à la pleine souveraineté de notre pays ».
Initialement programmé pour le 6 septembre, le deuxième référendum d’autodétermination a été décalé au 4 octobre en raison des conséquences de la crise du coronavirus. Un premier référendum le 4 novembre 2018 avait vu la victoire des partisans du maintien dans la France, avec 56,7% des suffrages.
Avec AFP.
