Référendum en Nouvelle-Calédonie: L’Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur le corps électoral

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Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi organique proposant d’inscrire d’office sur la liste électorale spéciale pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie tous les électeurs nés dans l’archipel et y résidant en continu depuis trois ans.

Le texte des députés de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomès et Philippe Dunoyer (UDI-Agir) était examiné dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée au groupe UDI-Agir. Après un premier référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018, qui a vu la victoire du non à l’indépendance (56,7%), un deuxième référendum est prévu le 6 septembre prochain.

Lors du premier référendum, une révision de la liste électorale par loi organique avait permis à 11 000 natifs de Nouvelle-Calédonie, soit 7 000 kanak de statut coutumier et 4 000 personnes de droit commun résidant en continu sur le territoire depuis au moins 3 ans, d’être inscrits d’office sur la liste électorale spéciale pour le référendum. Mais il était prévu que ce dispositif d’inscription d’office ne s’applique, pour les non-kanak, que pour le premier référendum.

En octobre dernier, lors du Comité des signataires de l’Accord de Nouméa à Matignon, les indépendantistes kanak ont refusé que soit renouvelé le dispositif pour les non-kanak pour le prochain référendum. Le Premier ministre avait alors promis que les électeurs concernés seraient « identifiés » de manière exhaustive et « contactés personnellement » afin qu’ils fassent la démarche de s’inscrire sur la liste spéciale. Mais selon Philippe Gomès, « les courriers envoyés par l’État pour inciter les natifs de droit commun à s’inscrire n’ont pas touché leurs cibles » et « sur les 5 400 » personnes concernées, « moins de 20% seront, au bout du compte, effectivement inscrites sur la Liste électorale spéciale ».

Des chiffres « totalement faux », selon la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, qui a dénoncé un texte qui « peut profondément déstabiliser l’équilibre consensuel construit depuis 30 ans en Nouvelle-Calédonie ». Les groupes UDI-Agir et LR ont voté pour, estimant que ne pas reconduire le dispositif du premier référendum faisait courir le risque « de mettre à mal la légitimité et la sincérité du scrutin ».

LREM, Modem, GDR et France insoumise, ont voté contre. Moetai Brotherson (GDR) a évoqué une proposition de loi qui « risque de mettre le feu aux poudres » et Alexis Corbière (LFI) un texte « qui semble remettre en cause des points d’accord difficilement établis ». Lors du Comité des signataires en octobre, les élus calédoniens s’étaient mis d’accord à la fois sur la date et le corps électoral, actant la non inscription d’office des personnes de droit commun. Interrogé en début de semaine par la chaîne Caledonia, le député Philippe Gomès assurait continuer le « combat » au Sénat.

Avec AFP.

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