Présenté hier à la presse, le rapport de Jean-René Cazeneuve, député et président de la délégation aux collectivités territoriales, et de Georges Patient, sénateur de Guyane, préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnels et la mise en place d’un contrat d’accompagnement de 30 millions d’euros pour les communes en difficultés.
Selon le rapport, sur les 129 communes que comptent les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), 46 ont des délais de paiement supérieurs à 30 jours, 84 sont inscrites au réseau d’alerte des finances locales, 26 font l’objet d’un plan de redressement et 24 ont vu leur budget arrêté par le préfet en 2018.
« La mission a conduit 54 auditions.
2 objectifs clairs ➡️ restaurer les marges de manœuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle ! » pic.twitter.com/7plwVgfPM6
— Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve) December 18, 2019
Selon les rapporteurs Jean-René Cazeneuve et Georges Patient, si les communes ultramarines bénéficient « de recettes importantes grâce à l’apport de la fiscalité indirecte », comme l’octroi de mer ou les taxes sur les produits importés, elles font face à des dépenses « structurellement supérieures aux communes métropolitaines ». En cause : des facteurs géographiques (risques naturels, distances, climat), démographiques (en particulier à Mayotte et en Guyane), sociaux (pauvreté, chômage) ou juridiques (sur-rémunération des fonctionnaires).
« Nos recommandations ⤵️
✅ Dynamiser les recettes des collectivités d’outre-mer
✅ Soutien à l’amélioration de la gestion des communes
✅ Renforcer les moyens de contrôle des collectivités territoriales » pic.twitter.com/ZhkZhBmA06
— Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve) December 18, 2019
Outre les recommandations déjà intégrées dans le projet de loi de Finances 2020, comme la création d’une dotation spéciale de 18,5 millions pour 2020 et l’augmentation de la péréquation de 85 millions sur cinq ans, le rapport préconise de renforcer le contrôle des comptes des collectivités, et de mettre en place des « contrats d’accompagnement » avec les communes ayant montré une volonté de réduire leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport souligne aussi une responsabilité de l’État, encourageant le traitement social du chômage par la mise en place des contrats aidés, dont la suppression annoncée l’an dernier avait suscité une levée de bouclier des collectivités ultramarines. Elles avaient finalement obtenu le maintien de ces contrats.
Constat d’une responsabilité partagée entre l’État et les communes ultramarines qui doit conduire à un accompagnement renforcé et aboutir à une meilleure utilisation des fonds publics. pic.twitter.com/syRYQT6VHJ
— Georges Patient (@GeorgesPatient) December 18, 2019
Pour rappel, ce rapport avait été demandé par le Premier ministre Édouard Philippe en juin dernier, suite au grand débat avec les élus ultramarins, durant lequel Emmanuel Macron avait annoncé « que la différence de traitement dans le calcul entre les mécanismes de péréquation des communes de l’Hexagone et celles des communes des collectivités de l’article 73 serait résorbée en cinq ans et que cette évolution serait accompagnée de mesures visant au redressement des collectivités en détresse financière ».
