Dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, la ministre des Outre-mer Annick Girardin est revenue sur la mesure de quatorzaine à observer pour toute personne entrant en Outre-mer, et qui avait été invalidée par le Conseil constitutionnel.
« Hier, le conseil constitutionnel a validé très largement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, en confirmant que le principe des quatorzaines est justifié pour protéger nos territoires. Le Conseil constitutionnel a aussi considéré que ces quatorzaines devaient nécessairement s’accompagner des garanties qui sont désormais prévues par la loi. Le gouvernement prendra donc dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en œuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai », a assuré la ministre dans un message vidéo posté sur ses réseaux.
« Je rappelle que les autorités sanitaires comme le conseil national scientifique dans son avis du 8 avril, recommandent aux personnes arrivant outre-mer de pratiquer une quatorzaine stricte pour prévenir les risques de propagation du virus », a-t-elle poursuivi. « La loi ne remet pas en question les mesures déjà prises. Tous ceux qui sont venus en outre-mer en connaissant les modalités de quatorzaine ces deux dernières semaines restent dans les lieux qui leur ont été assignés par arrêté. Les nouveaux arrivants dans les territoires d’outre-mer dans les prochains jours devront signer quant à eux un contrat d’engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile ».
Lundi, le Conseil constitutionnel a censuré des éléments relatifs à l’isolement des malades et au traçage de leurs contacts prévus par la loi du 12 mai. Il a jugé que les quatorzaines « constituaient des mesures privatives de liberté, les mesures consistant en un isolement complet, lequel implique une interdiction de toute sortie ». Il en va de même lorsqu’elles imposent à l’intéressé « de demeurer à son domicile ou dans son lieu d’hébergement pendant une plage horaire de plus de 12 heures par jour ».
Toujours selon le Conseil constitutionnel, les mises en quarantaine ou en isolement des personnes entrant sur le territoire national ou arrivant en Corse ou dans une Collectivité d’Outre-mer ne peuvent être mises en place sans l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), pour une durée de quatorze jours renouvelables au maximum un mois. Il a rappelé que « la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegarder que si le juge intervient dans le plus court délai possible ».
