©DR

L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice polynésienne Lana Tetuanui relative au fonctionnement des communes et communes associées de Polynésie française.

Étudiée à l’occasion de la journée parlementaire du groupe UDI et défendue par la députée polynésienne Maine Sage (UDI) à l’Assemblée nationale, « cette loi prévoit des avancées importantes pour les élus ainsi que pour le fonctionnement des communes et des communes associées de la Polynésie française », indiquent la députée et sa collègue sénatrice Lana Tetuanui. « Ce texte, qui avait déjà fait l’objet d’un vote unanime en commission, consacre ainsi un premier volet à la modification du mode de scrutin dans les communes associées », devant permettre, « de dégager une majorité claire au niveau communal, en garantissant que la liste ayant gagné dans une commune associée puisse désormais disposer d’au moins un élu au sein du nouveau conseil municipal, et de garantir que le maire délégué soit bien issu de la liste sortie majoritaire dans la section ».

Adoption de la PPL #Tetuanui à l’unanimité, pr une meilleure prise en comptes des réalités géo de la PF ! #CommunesPolynesie #NicheUDI pic.twitter.com/2Qsr1FFXU1

— Maina Sage (@MainaSage) 24 novembre 2016

Autre volet défendu par cette loi; les « contraintes géographiques » et l’éloignement des îles de la Polynésie française. Ce projet de loi prévoit « une meilleures prise en compte » de ces contraintes, « dans l’organisation des conseils municipaux et le fonctionnement de certains services publics locaux. Il permet, à titre d’exemple, de tenir les réunions du conseil municipal par téléconférence. La loi permettra aussi de clarifier les dispositions du code des marchés publics et de renforcer le droit à la formation des élus ». L’obtention de ce vote a permis la promulgation immédiate de cette loi. Elle rentrera en vigueur aux prochaines élections municipales en Polynésie française, qui auront lieu en 2020.