Celui que la Polynésie appelle le « Vieux Lion » pourra-t-il se présenter aux élections territoriales de 2018 ? L’ancien président de la Collectivité risque trois, voir quatre ans d’inéligibilité, à l’issue du procès en appel de l’affaire du Service étude et documentation (SED).

Il avait été réélu en mai 2013, mais a perdu une nouvelle fois le pouvoir en septembre 2014. En cause, le délibéré en février 2013 de l’affaire des emplois fictifs de la présidence, le condamnant à quatre ans de prison avec sursis, 125 000 euros d’amende et trois ans de privation de ses droits civiques pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Après une demande de grâce présidentielle refusée par François Hollande, Gaston Flosse perd son mandat de président le 5 septembre 2014. Mais avec trois ans de privation de ses droits civiques, celui-ci aurait pu se présenter aux élections territoriales prévues en 2018. Sauf que, une autre affaire judiciaire pourrait remettre en question sa possible candidature. Ouvert ce jeudi à Papeete, le procès en appel de l’affaire du SED pourrait déboucher sur une peine de « trois à quatre ans d’inéligibilité ». C’est en tout cas ce que requiert Brigitte Angibot, Avocate générale. De 1997 à 2004, les missions du SED « relevaient essentiellement de l’espionnage des opposants politiques, de la filature de ses maîtresses ou des écoutes de certains journalistes », indique Radio1 Tahiti.

Le procès en appel, qui se tient donc actuellement, concerne le volet « détournement de fonds publics ». Les juges examineront les conditions de fonctionnement du-dit service. Assisté par son avocat, Me Quinquis, Gaston Flosse a déposé dès l’ouverture du dossier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), une arme de défense à laquelle il est habitué. Son conseil pointe du doigt le fait qu’il n’ai pas été assisté de son avocat lors de sa garde à vue en décembre dernier, sur ce volet du dossier. Depuis mai 2014, une loi impose « l’assistance des avocats lors des auditions libres ». Cependant, cette assistance n’a été rendue obligatoire qu’en janvier 2015. Et après des heures de délibération, « les juges ont refusé de transmettre la QPC au second filtre (…) qu’est la Cours de cassation ». Le procès a donc bien eu lieu.

De son côté, l’avocate générale accuse le Vieux Lion d’avoir utilisé le SED comme « une arme supplémentaire de se maintenir au pouvoir ». Elle requiert les mêmes peines que celles prononcées en première instance, à savoir, 18 mois de prison avec sursis et environ 17 000 euros d’amende, tout en demandant un allongement de la peine d’inéligibilité de deux ans à trois ou quatre ans. La défense, quant à elle, plaide pour une prescription du dossier datant de 2004 et sur la procédure qui consiste à « raccrocher le volet de détournement de fonds publics en 2014 au dossier principal ». Les avocats de Gaston Flosse accuse le parquet de mener un « acharnement judiciaire » à l’encontre de leur client. Celui-ci a assuré avoir ouvert ce service « sur les conseils de Jacques Chirac lui-même ». Le délibéré a été fixé au 25 février 2016. Si la peine est confirmée, Gaston Flosse, que les médias métropolitains surnomme « élu le plus condamné de la Ve République », ne pourra pas se présenter aux prochaines élections territoriales de 2018.