©Présidence de la Polynésie
Après une 1ère adoption en juillet qui a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État lancé par les organisations patronales de la Collectivité, l’Assemblée de la Polynésie française a définitivement adopté la loi de pays visant à protéger l’emploi local, a-t-on appris dans un communiqué.
Le 8 juillet dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté avec le soutien des 40 représentants de la majorité Tapura Huiraatira et celui du Tahoeraa Huiraatira le projet de loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local.
Saisi en août dernier de recours contentieux par le MEDEF et la CPME, le Conseil d’État n’a retenu aucun des motifs d’annulation soutenu par les deux organisations patronales. Cependant, la haute juridiction a déclaré une partie de l’article LP 1 de la loi illégale au motif qu’il ne prévoyait pas, pour un secteur protégé, la possibilité de déroger à la loi en cas de recrutement nécessité par une situation d’urgence.
Ainsi, la Loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local a été promulguée le 5 novembre dernier sans les dispositions déclarées illégales par le Conseil d’État. Ces dernières qui ont été transmises pour une seconde lecture à l’Assemblée de la Polynésie française ont été discutées lors de la séance plénière de ce jeudi. Les élus se sont encore une fois largement prononcés en faveur des dispositions modificatives soumises par la ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau.
Cette dernière a proposé aux représentants de compléter les cas de dérogations à la loi dans les situations dictées par l’urgence dûment justifiées par l’employeur : « L’urgence se caractérise par une situation imprévisible qui perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise et qui requiert une solution immédiate ». Le recours à cette dérogation introduite dans la loi du Pays est strictement encadré pour éviter les abus de recours.
La ministre du Travail, en charge de l’emploi, s’est réjouie et a chaleureusement remercié la représentation territoriale de ce soutien important rappelant qu’il s’agissait d’un texte très attendu par la population et plus particulièrement par la jeunesse polynésienne. Il s’agit également d’un engagement fort pris par le Président Édouard Fritch dès son élection à la tête du Pays en mai 2018.
Nicole Bouteau a regretté l’abstention du Tavini Huiraatira sur ce texte qui répond pourtant à la volonté partagée des partis et groupes politiques polynésiens, depuis de longues années, de prioriser l’emploi local compte tenu de l’étroitesse du marché du travail en Polynésie. Alors qu’en 2009, puis en 2016, le parti indépendantiste a fait deux tentatives avortées de légiférer sur la protection de l’emploi local, il montre encore une fois ces incohérences.
Le gouvernement espère que ces dispositions ne feront pas l’objet de nouveaux recours des organisations patronales. De nouveaux contentieux seraient contre-productifs et à contre-courant de la forte volonté populaire. Il marquerait, par ailleurs, définitivement l’opposition du patronat à privilégier l’embauche locale. En l’absence de recours, la loi pourra être définitivement promulguée en début d’année et mise en œuvre courant 2020.
