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La Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) a annoncé le lancement d’un simulteur pour calculer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonérations prévus dans le projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale. Il s’agit d’un simulateur anonyme exclusivement dédié aux entreprises. 

« L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement, entérine la suppression du CICE Outre-mer et son remplacement par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales », rappelle la Fédération dans sa lettre hebdomadaire. « Assis sur les paramètres et les dispositions de la réforme connues à date », ce simulateur permet « aux entreprises ultramarines de mesurer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des futurs allègements et l’écart de charges sociales théoriques pour l’entreprise pour l’année 2019 par rapport à 2018 ».

« Par cet exercice, nous cherchons à connaître la répartition des effectifs et de la masse salariale par tranche de SMIC. Le niveau d’un salaire, relativement au SMIC, « valeur étalon », détermine si ce salaire sera (ou non) bénéficiaire des exonérations de charges et dans quelles proportions », indique encore la Fedom. Anonymes, « les informations relatives à la répartition de la masse salariale par tranche de SMIC issues du simulateur nous permettront de comparer les régimes d’exonération existants avec le projet de loi en cours de discussion et d’identifier la potentielle perte ou le potentiel gain induit par le projet de loi pour les entreprises d’Outre-Mer ».

La Fedom précise « que le résultat obtenu doit être pris avec précaution. Il est réalisé sur des hypothèses de calcul qui reposent sur la compréhension que nous avons à date de l’article 8 du PLFSS relatif à la réforme des exonérations de charges sociales patronales Outre-mer. En outre, le PLFSS étant en cours d’examen au Parlement, ce résultat ne préjuge pas des paramètres définitifs de la réforme qui seront applicables au 1er janvier 2019 ».