Outre-mer : La réforme constitutionnelle au cœur d’un colloque de la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale

Outre-mer : La réforme constitutionnelle au cœur d’un colloque de la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale

A l’initiative de la délégation Outre-mer de l’Assemblée Nationale et son président Olivier Serva, un colloque intitulé Réforme constitutionnelle et collectivités d’outre-mer se tiendra le 5 avril 2018 à l’Assemblée Nationale. Plusieurs problèmatiques seront abordées autour des enjeux de cette réforme constitutionnelle, comme la question des compétences au sein des collectivités uniques, l’amendement Virapoullé, ou encore la place de la Nouvelle-Calédonie dans la République française. Dans le but de moderniser la vie démocratique, Emmanuel Macron avait promis durant la campagne présidentielle une grande réforme Constitutionnelle.
Un projet de loi devrait être présenté au Conseil des Ministres d’ici la fin du mois d’avril avant une première lecture au Parlement durant l’été.

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